Fiscalité des dirigeants de PME et fiscalité de l'entreprise individuelle

1. La formation en résumé

La formation « Fiscalité des dirigeants de PME et fiscalité de l'entreprise individuelle » propose une analyse approfondie des régimes fiscaux applicables aux dirigeants de petites et moyennes entreprises (PME) ainsi qu’aux entreprises individuelles. Elle met en lumière la complexité des choix fiscaux, notamment entre l’impôt sur le revenu (IR) et l’impôt sur les sociétés (IS), et leurs impacts sur l’imposition des dirigeants. Ce programme accompagne les participants à différencier ces régimes et à comprendre les conséquences fiscales des options juridiques et fiscales, telles que l’assimilation de l’entreprise individuelle à une EURL. L’objectif principal est d’apporter aux professionnels les clés pour conseiller efficacement les dirigeants sur leur fiscalité et optimiser les arbitrages entre rémunérations et dividendes.

2. Les thèmes abordés

- Le choix du régime fiscal de l’entreprise : influence du régime juridique sur le régime fiscal, options entre IR et IS, et conséquences de l’assimilation à une EURL.
- Fiscalité des entreprises soumises à l’IR et fiscalité de leur dirigeant : règles des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), imposition des revenus, impact de la suppression de la théorie du bilan, exonérations partielles ou totales des bénéfices, gestion des déficits, plus-values professionnelles, et conséquences fiscales de la situation de l’exploitant.
- Fiscalité des entreprises soumises à l’IS et fiscalité de leur dirigeant : détermination et imposition des résultats, gestion des déficits, imposition des rémunérations et des dividendes.
- Fiscalité du financement et des investissements de l’entreprise : déduction des frais financiers, imposition des produits de placements financiers à revenus fixes.
- Outils fiscaux à disposition des dirigeants de PME : traitement des plus-values sur valeurs mobilières (sursis et reports), dispositifs d’épargne investie dans l’entreprise (réduction d’impôt), mécanismes d’apports-cessions, création de sociétés holdings, inscription des titres sur un Plan d’Épargne en Actions (PEA), et choix d’investissements immobiliers.

3. Éléments de méthodologie de la formation

L’approche pédagogique repose sur des exposés détaillés et l’analyse de jurisprudences, assurant un traitement à la fois théorique et pratique des sujets. Les formateurs, experts reconnus pour leur maîtrise technique et leur expérience terrain, fournissent une vision pragmatique des problématiques rencontrées par les dirigeants. L’évaluation des acquis s’effectue par un questionnaire de validation. Les sessions en présentiel bénéficient de matériels pédagogiques adaptés (paperboard, vidéoprojecteur, connexion internet) tandis que les sessions à distance recommandent l’utilisation d’équipements informatiques avec micro et caméra pour garantir une interaction optimale. Le suivi de la formation est assuré par la gestion des présences ou des rapports de connexion selon le mode de formation.