Fiscalité des dirigeants de PME et fiscalité de l'entreprise individuelle

1. La formation en résumé

La formation « Fiscalité des dirigeants de PME et fiscalité de l'entreprise individuelle » aborde la complexité des régimes fiscaux applicables aux dirigeants de petites et moyennes entreprises. Elle met en lumière les choix cruciaux entre les régimes d’imposition sur le revenu (IR) et sur les sociétés (IS), ainsi que leurs impacts sur la fiscalité des dirigeants. Le programme traite également des évolutions récentes, telles que la suppression de la théorie du bilan et la création de l’EIRL, offrant ainsi une vision actualisée des options fiscales pour les entreprises individuelles et les sociétés. Cette formation vise à permettre aux participants de conseiller efficacement les dirigeants sur la fiscalité des revenus professionnels et des plus-values, et d’optimiser la gestion de leur épargne au sein de l’entreprise.

2. Les thèmes abordés

- Le choix du régime fiscal de l’entreprise, incluant l’influence du régime juridique et les options possibles entre IR et IS, ainsi que l’assimilation d’une entreprise individuelle à une EURL et ses conséquences fiscales.
- La fiscalité des entreprises soumises à l’IR et celle de leurs dirigeants, avec un focus sur les règles propres aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les régimes d’exonérations partielles ou totales, et les particularités liées à la gestion des déficits et à l’imposition des plus-values professionnelles.
- La fiscalité des entreprises soumises à l’IS et celle des dirigeants, comprenant la détermination et l’imposition des résultats, la gestion des déficits, ainsi que l’imposition des rémunérations et distributions de dividendes.
- La fiscalité du financement de l’entreprise et des investissements, notamment la déduction des frais financiers d’acquisition et l’imposition des produits de placements financiers à revenus fixes.
- Les outils fiscaux à la disposition du dirigeant de PME, tels que les plus-values sur valeurs mobilières (sursis et reports), les dispositifs d’épargne investie dans l’entreprise (réductions d’impôt), les mécanismes d’apports-cessions, la constitution de sociétés holdings, l’inscription des titres sur un Plan d’Épargne en Actions (PEA) et les choix d’investissement immobilier.

3. Éléments de méthodologie de la formation

La formation s’appuie sur une approche pédagogique combinant exposés théoriques et illustrations par des jurisprudences, permettant une compréhension pragmatique des sujets abordés. Les intervenants sont des professionnels expérimentés, sélectionnés pour leur expertise pointue et leur maîtrise pratique des problématiques fiscales. L’acquisition des connaissances est évaluée à travers un questionnaire de validation des acquis. En présentiel, la formation bénéficie de moyens matériels adaptés, tels que paperboard, vidéoprojecteur et connexion internet, favorisant un environnement d’apprentissage interactif et efficace.