Fiscalité des dirigeants de PME
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Objectifs
Différencier les régimes fiscaux susceptibles d'être proposés aux dirigeants de PME. Conseiller les dirigeants sur la fiscalité des revenus de l'activité et des plus-values en connaissant : l'ensemble des conditions d'application des régimes de droit tant pour les entreprises individuelles que pour les sociétés soumises à l'IS ; les règles de détermination du résultat de l'entreprise à l'IR et savoir appliquer les conséquences de la suppression de la théorie du bilan ; les conséquences de l'assimilation à une EURL d'une entreprise individuelle ; le régime des rémunérations des dirigeants et des distributions des dividendes.
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