Fiscalité de la transmission a titre onéreux du patrimoine professionnel : cession des actifs ou des titres, régimes fiscaux et stratégies – 03-04 avril (webinaire) et 02 juillet 2025 (présentiel)

La formation en résumé

Cette formation porte sur la fiscalité de la transmission à titre onéreux du patrimoine professionnel, en distinguant la cession des actifs de celle des titres. Elle vise à permettre aux participants d’accompagner la transmission d’une entreprise individuelle ou la cession d’une société opérationnelle, de maîtriser les régimes d’exonération applicables et de conseiller des stratégies à mettre en place avant la cession.

Le programme

• Cession des actifs et cession de titres


• Plus-values professionnelles et plus-values des particuliers


• Régimes dérogatoires et plus-values sur titres démembrés


• Stratégies de donation-cession


• Régimes liés au départ à la retraite et aux jeunes entreprises


• Analyse des risques

Les compétences visées

• Accompagner la transmission d’une entreprise individuelle


• Identifier les régimes d’exonération applicables lors d’une cession


• Conseiller la cession d’une société opérationnelle selon l’actif cédé et les modalités de l’opération


• Accompagner la mise en place de stratégies avant cession

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse aux professionnels qui conseillent ou accompagnent des dirigeants dans la transmission de leur patrimoine professionnel, notamment les conseillers en gestion de patrimoine, avocats, experts-comptables, notaires, banquiers et assureurs. Aucun prérequis n’est indiqué.

Éléments de méthodologie

La pédagogie mobilise des cas pratiques et des mises en situation, notamment à partir de cas clients. Des temps de questions-réponses permettent aux participants de solliciter des éclaircissements et de vérifier leur compréhension.