Fiscalité de la donation d'une entreprise individuelle

1. La formation en résumé
Cette formation aborde la fiscalité spécifique à la donation d'une entreprise individuelle, un événement majeur aux nombreuses implications fiscales. Elle met en lumière les dispositifs législatifs favorisant ces transmissions à titre gratuit, notamment les exonérations et atténuations prévues par le législateur. L’objectif principal est de permettre aux participants de recenser ces dispositifs, de comprendre leur mise en œuvre concrète ainsi que d’assurer un suivi rigoureux dans le temps, incluant les obligations déclaratives associées.

2. Les thèmes abordés
- Rappel des principes fondamentaux de fiscalité liés à la cession ou cessation d’entreprise
- Étude détaillée de la donation d’une entreprise individuelle et des conséquences d’un retrait d’actif : constatation de plus-value, report d’imposition selon l’article 41, transfert du report au donataire, exonération définitive
- Analyse de la donation des parts d’une société professionnelle et des conséquences fiscales associées, avec référence aux articles 151 nonies II et 41 du CGI
- La donation dans le cadre de l’article 238 quindecies
- La combinaison possible avec le pacte « Dutreil » : abattement de 75 %, conditions de détention, obligations déclaratives
- La donation d’une entreprise aux salariés

3. Éléments de méthodologie de la formation
Le parcours pédagogique s’appuie sur un exposé théorique dispensé en vidéo-conférence via la plateforme ZOOM, favorisant un échange d’expériences entre participants. Un support dématérialisé est fourni pour accompagner l’apprentissage, complété par un test de validation des connaissances en fin de session. L’intervention est assurée par un professionnel reconnu pour son expertise et son expérience pratique, garantissant une approche pragmatique et concrète. Des moyens techniques adaptés sont mobilisés pour assurer le bon déroulement de la formation et un suivi efficace.