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Objectifs
• Comprendre les règles de l'imposition des bénéfices
• Savoir décoder les régimes d'imposition des bénéfices
• Comprendre le principe de taxation des plus-values professionnelles et les régimes d'exonération
• Connaître les crédits d'impôts en faveur des entreprises agricoles
• Intégrer les règles d'assujettissement à la TVA
• Repérer les spécificités concernant les impôts locaux en agriculture
• Identifier les droits de mutations à titre onéreux et à titre gratuit
• Savoir décoder les régimes d'imposition des bénéfices
• Comprendre le principe de taxation des plus-values professionnelles et les régimes d'exonération
• Connaître les crédits d'impôts en faveur des entreprises agricoles
• Intégrer les règles d'assujettissement à la TVA
• Repérer les spécificités concernant les impôts locaux en agriculture
• Identifier les droits de mutations à titre onéreux et à titre gratuit
Programme
Les entreprises agricoles, comme toute entité économique, sont soumises à 4 catégories d'impôts : l'impôt sur les bénéfices, la TVA, les impôts locaux et les droits d'enregistrements.
En comprendre les règles particulières et les spécificités permet d'intégrer, d'adapter et d'anticiper le pilotage de l'entreprise.
En comprendre les règles particulières et les spécificités permet d'intégrer, d'adapter et d'anticiper le pilotage de l'entreprise.
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