Europe : les fondamentaux de la réglementation cosmétique pour la mise en conformité et l'enregistrement de vos produits selon le référentiel CE n°1223/2009

1. La formation en résumé

Cette formation propose une immersion complète dans les fondamentaux de la réglementation cosmétique européenne, en particulier le référentiel CE n°1223/2009. Elle permet de comprendre les rôles des institutions européennes, d’identifier les obligations réglementaires applicables aux produits cosmétiques, et de maîtriser les règles essentielles pour assurer la conformité et l’enregistrement des produits. Le point fort de ce programme réside dans son approche pragmatique et actualisée, incluant les évolutions récentes des autorités de contrôle. L’objectif principal est de permettre aux professionnels de définir et de mettre en œuvre les actions nécessaires pour garantir la conformité réglementaire de leur entreprise et de leurs produits.

2. Les thèmes abordés

- Le cadre institutionnel : rôles des institutions européennes, actes législatifs et réglementaires, réglementations transversales applicables aux cosmétiques.
- Les réglementations spécifiques aux produits cosmétiques : champ d’application, principe de sécurité, règles d’étiquetage, responsabilités des acteurs (personne responsable, distributeur).
- Restrictions relatives aux ingrédients : principes de restriction, annexes réglementaires, gestion des substances CMR, perturbateurs endocriniens, nanomatériaux, traces de substances interdites.
- Dossier d’information sur le produit, interdiction des tests sur animaux, bonnes pratiques de fabrication (BPF), cosmétovigilance, transparence des informations au public.
- Élaboration des allégations : critères communs, réglementation des allégations dans le règlement cosmétique, règles de publicité en France.
- Autorités de contrôle : rôle et responsabilités, organisation en France et évolutions prévues pour 2024.

3. Éléments de méthodologie de la formation

La formation s’appuie sur une pédagogie interactive intégrant des quiz, des études de cas, des exercices d’association entre acteurs et leurs rôles, ainsi que des scénarios pratiques visant à choisir les actions conformes. Cette approche favorise l’engagement des participants et facilite la compréhension des exigences réglementaires complexes. L’évaluation des acquis est réalisée par quiz, garantissant un suivi personnalisé des progrès. Les supports pédagogiques sont fournis en version numérique, en cohérence avec une politique responsable.