Europe : les fondamentaux de la réglementation cosmétique pour la mise en conformité et l'enregistrement de vos produits selon le référentiel CE n°1223/2009

1. La formation en résumé

Cette formation propose une immersion essentielle dans la réglementation cosmétique européenne, selon le référentiel CE n°1223/2009. Elle permet aux participants de définir les actions nécessaires pour assurer la conformité de leur entreprise aux exigences réglementaires en vigueur. Ce programme se distingue par son approche pragmatique et actualisée, avec un focus sur la mise en conformité et l'enregistrement des produits cosmétiques. Les objectifs principaux sont d’identifier les rôles des institutions européennes, classifier les produits dans le cadre réglementaire, distinguer les éléments clés du règlement pour garantir la conformité, élaborer des allégations conformes et comprendre les prérogatives des autorités de contrôle ainsi que les sanctions applicables.

2. Les thèmes abordés

- Le cadre institutionnel : présentation des institutions européennes, des actes législatifs et réglementaires ainsi que des réglementations transversales applicables aux cosmétiques.
- Les réglementations spécifiques aux produits cosmétiques : champ d’application du règlement, principe de sécurité, règles d’étiquetage, acteurs concernés (personne responsable, distributeur) et leurs obligations.
- Restrictions relatives aux ingrédients et dossier d’information sur le produit : principes de restriction, annexes, gestion des substances CMR, perturbateurs endocriniens et nanomatériaux, traces de substances interdites, interdiction des tests sur animaux, bonnes pratiques de fabrication, cosmétovigilance, et informations accessibles au public.
- Allégations : cadre réglementaire des allégations cosmétiques, critères communs, et règles spécifiques à la publicité en France.
- Autorités de contrôle : responsabilité des autorités, organisation en France et évolutions réglementaires prévues en 2024.

3. Éléments de méthodologie de la formation

La formation adopte une pédagogie active et interactive, combinant quiz, études de cas, associations d’acteurs et de rôles, mise en situation sur les éléments clés du règlement, ainsi que des scénarios visant à choisir les actions conformes. Cette approche favorise l’engagement des participants et facilite l’assimilation des connaissances essentielles à la conformité réglementaire. Une évaluation des acquis est réalisée par quiz, avec communication des résultats, garantissant ainsi la maîtrise des contenus. Les supports pédagogiques sont fournis en version numérique, conformément à une politique de développement durable.