▷ Offre de Formation etablir l-etat recapitulatif TVA et la declaration statistique EMEBI -exdot DEB avec CCIT de l'Allier

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Durée

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Niveau visé

Non diplômante

Localité

En présentiel

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Objectifs

Comprendre le contenu d'un état récapitulatif TVA et la déclaration statistique de TVA

Établir une état récapitulatif TVA et la déclaration statistique de TVA complet et conforme aux réglementations en vigueur.

Sécuriser ses obligations douanières et fiscales en établissant un lien systématique entre l'état récapitulatif TVA et la déclaration statistique de TVA et la déclaration de TVA (CA3).

Programme

1. Historique et contexte général

2. Obligations déclaratives

Déclaration d'échanges de biens : champ d'application, redevables, niveaux d'obligation, informations à renseigner, méthode de transmission de la DEB

Déclaration CA3 : la cohérence des déclarations, rappel du principe de l'auto-liquidation

les registres fiscaux

Les mentions sur factures

Sanctions et pouvoir de contrôle des administrations

3. Échanges de biens intracommunautaires

Acquisitions intracommunautaires soumises à la TVA en France : retours / avoirs

Livraisons intracommunautaires exonérées de TVA en France : retours / avoirs, renforcement des preuves de transport

4. Échanges de biens et prestations de services

Opérations de façons bilatérales

Prestations simplifiées

5. Échanges de biens intracommunautaires spécifiques

Vente à distance

Ventes triangulaires simplifiées : focus sur les livraisons successives

Fausses triangulaires

6. Opérations taxables dans un autre État membre où le vendeur n'est pas établi

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