Encadrement de la distribution d’Assurance – EDDA

La formation en résumé

Cette formation porte sur le cadre juridique de la distribution d’assurance et les obligations applicables aux intermédiaires et distributeurs. Elle vise à permettre aux participants de maîtriser les principales règles encadrant leur activité, notamment en matière d’information et de conseil, de gouvernance des produits, de protection des données et de lutte contre la fraude ainsi que contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la corruption.

Le programme

• Cadre juridique de la distribution d’assurance : qualification, accès à la profession, formation continue et contrôle de l’ACPR.


• Obligations d’information, de conseil et de mise en garde, gestion des conflits d’intérêts, réclamations et médiation.


• Gouvernance des produits d’assurance : rôles des concepteurs et distributeurs, clientèle cible et adaptation des produits.


• Protection des données personnelles : principes du RGPD, obligations des responsables de traitement et droits des personnes.


• Lutte contre la fraude en assurance : détection, preuve et sanctions.


• Lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et la corruption, dont le rôle de TRACFIN.

Les compétences visées

• Identifier le cadre juridique applicable aux distributeurs d’assurance.


• Appliquer les obligations d’information, de conseil et de mise en garde.


• Prendre en compte les exigences de gouvernance des produits et de protection des données.


• Repérer les principaux dispositifs de lutte contre la fraude et le blanchiment en assurance.

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse aux professionnels de la distribution d’assurance, notamment aux intermédiaires et aux distributeurs concernés par les obligations réglementaires de leur activité. Le niveau annoncé est le perfectionnement.