DROITS ET DEVOIRS DU PATIENT EN PSYCHIATRIE

La formation en résumé

Cette formation porte sur le cadre juridique des droits et devoirs des patients en psychiatrie et sur les responsabilités des soignants. Elle vise à permettre aux participants de connaître la réglementation applicable, de comprendre l’environnement juridique de leur pratique et d’identifier les spécificités de la prise en charge des patients mineurs. Elle aborde également les mécanismes de responsabilité et les instances compétentes, à partir notamment de situations liées aux soins psychiatriques.

Le programme

• Les droits fondamentaux, l’accès au dossier médical et le consentement au regard des principales lois de santé.


• Les droits des patients en psychiatrie et les conséquences de la réforme du 5 juillet 2011.


• Le rôle du juge des libertés et de la détention, de la CDSP et de la CRUCQPC.


• La prise en charge des patients mineurs : droits de l’enfant et autorité parentale.


• Les responsabilités civile, pénale et disciplinaire des soignants, ainsi que les voies de recours des patients.


• L’étude de jurisprudences portant notamment sur la contention et l’isolement.

Les compétences visées

• Connaître et actualiser les règles relatives aux droits et devoirs des patients en psychiatrie.


• Comprendre l’environnement juridique de l’exercice des soignants en psychiatrie.


• Identifier les spécificités juridiques de la prise en charge d’un patient mineur.


• Distinguer les mécanismes de responsabilité des soignants et les instances compétentes.

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse aux professionnels de santé et d’encadrement exerçant en psychiatrie. Elle concerne notamment les personnes qui souhaitent consolider leurs connaissances du cadre juridique des soins psychiatriques et des droits des patients, y compris dans les situations impliquant des patients mineurs.

Éléments de méthodologie

La formation s’appuie sur l’étude de jurisprudences, notamment autour des pratiques de contention et d’isolement. Des cas de jurisprudence sont mobilisés pour aborder les problématiques juridiques rencontrées par les soignants en psychiatrie.