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Module 1 : La réglementation de la profession d'agent immobilier
Les principes de la Loi Hoguet du 2 janvier 1970

I. Domaine d'application de la réglementation.
A. Activités visées par les textes :
- Nature et Objet de l'activité.
- Mandat d'entremise.
B. Profession concernée : l'agent immobilier
- Définition.
- Distinction de l'agent immobilier et du marchand de biens.
C. Personnes exclues de la réglementation.
D. Statut des marchands de listes.

II. Règles de déontologie.
- Usage de titres.
- Secret professionnel.
- Publicité professionnelle.
- Traitement des informations nominatives.

III. Régularité de l'accès à la profession.
A. Détention d'une carte professionnelle.
- Exigences légales.
- Modalités de délivrance.
- Durée de validité de la carte.
- Présentation de la carte.
B. Mentions sur les documents à usage professionnels.
C Sanctions pénales.

IV. Régularité de l'exercice de la profession.
A. Réception, détention et disposition de fonds.
- Principes généraux.
- Respect du droit de rétractation de l'acquéreur.
- Réception des fonds.
- Détention des fonds.
- Disposition des fonds.
- Sanctions pénales.
B. Garanties financières.
- Généralités.
- Garantie résultant d'une consignation.
- Détermination de la garantie.
- Mise en œuvre de la garantie.
- Cessation de la garantie.
C. Assurance de responsabilité civile.

Module n° 2 : l'exercice de la profession d'agent immobilier.

I. Relation de l'agent immobilier avec sa clientèle.
A. Mise en jeu des relations : Mandat
- Existence impérative d'un mandant écrit préalable.
- Forme du mandat.
- Contenu du mandat conféré sans exclusivité.
- Contenu du mandant assorti d'une clause d'exclusivité.
- Respect des règles du démarchage à domicile.
- Formalités postérieures à la signature du mandat.
B. Exécution du mandat :
- Exécution et reddition de compte.
- Acte concernant l'engagement des parties.
C. Rémunération de l'intermédiaire :
- Conditions d'existence du droit à la rémunération.
- Condition d'exigibilité de la rémunération.
- Époque du versement de la rémunération.
- Modification et réduction de la rémunération.
- Particularités en cas de mandat assorti d'une clause d'exclusivité ou d'une clause pénale.
- Perception illicite de la rémunération.
- Recouvrement de la créance et garanties.

II. Responsabilité de l'intermédiaire.
A. Responsabilité civile :
- Fondement et conditions d'exercice.
- Mise en œuvre.
- Conventions et faits excluant la responsabilité.