Droit fiscal TVA et imposition du capital - DRF115

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Objectifs
Comprendre et maîtriser la TVA et les impôts sur le capital.
Programme
TVA

Champ d'application

TVA collectée

TVA déductible

Territorialité de la TVA

Régimes spéciaux: livraisons à soi-même, biens d'occasion, TVA immobilière

Droits d'enregistrement intéressant les entreprises
Impôt de solidarité sur la fortune

Impôts locaux

 

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