Droit fiscal TVA et imposition du capital - DRF115
CNAM DE BRETAGNE
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Objectifs
Comprendre et maîtriser la TVA et les impôts sur le capital.
Programme
TVA
Champ d'application
TVA collectée
TVA déductible
Territorialité de la TVA
Régimes spéciaux: livraisons à soi-même, biens d'occasion, TVA immobilière
Droits d'enregistrement intéressant les entreprises
Impôt de solidarité sur la fortune
Impôts locaux
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