Droit fiscal - TEC114

CNAM DE BRETAGNE

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Objectifs

Connaissances générales du droit fiscal :

L'imposition du résultat de l'entreprise

L'imposition du revenu des particuliers

La taxe sur la valeur ajoutée

L'imposition du capital

Les taxes assises sur les salaires

Le contrôle fiscal

Programme

Partie 1. Introduction générale au droit fiscal

Partie 2. L'impôt sur le revenu des personnes physiques

Titre 1. Champ d'application - Titre 2. Détermination du revenu brut global, du revenu net global et du revenu imposable -Titre 3. Déclaration, calcul et paiement de l'impôt

Partie 3. Prélèvements sociaux

Partie 4. Imposition du résultat de l'entreprise

Titre 1. Imposition des résultats de l'entreprise individuelle relevant des BIC - Titre 2. Imposition des résultats dans le cadre des sociétés de personnes non soumises à IS - Titre 3. Imposition des résultats dans le cadre des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés - Titre 4. Réductions, exonérations et crédits d'impôts

Partie 5. Taxe sur la valeur ajoutée

Partie 6. Taxes assises sur les salaires

Partie 7. Imposition du patrimoine

Titre 1. Impôts locaux - Titre 2. Droits d'enregistrement - Titre 3. L'impôt sur la fortune immobilière

Partie 8. Notion de contrôle fiscal