Droit du divorce

Introduction

Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
Rappel sur les différents types de divorce

Divorce extra-judiciaire
Divorce judiciaire :
Consentement mutuel judiciaire
Divorce sur requête accepté
Divorce pour altération du lien conjugal
Divorce pour faute
Mise au point sur les procédures de divorce

Le cas particulier du divorce extra-judiciaire
Tronc commun aux procédures de divorce judiciaire
Les différents rôles du notaire

Notaire conseil
Notaire liquidateur
Notaire médiateur
Notaire expert
Le divorce par consentement mutuel extra judiciaire et ses limites

En cas de contestation post-divorce
Dans un contexte international
Vis-à-vis de l'acte de dépôt de la convention de divorce par acte d'avocats
Audit patrimonial préalable au divorce

Situation personnelle des époux
Situation vis-à-vis des enfants
Situation professionnelle des époux
Situation dans un contexte international
Les actes à établir

Acte de liquidation et de partage
Convention d'indivision
Vente avant ou après le divorce
Acte de dépôt de la convention de divorce par acte sous-seing privé d'avocats
Convention à établir en instance de divorce
Rapport d'expertise (255 9 et 10°du Code civil)
Le coût du divorce : fiscalité et taxe des actes à établir

La rémunération du notaire
Le droit de partage
La fiscalité de la prestation compensatoire
L'aide juridictionnelle
Conclusion