Droit des successions

Introduction

Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto-positionnement
Temporalité à respecter

Obligation fiscale
Proposition de délais pratiques
Les différents actes de la succession

Acte de notoriété
Acte d'acceptation
Attestation immobilière de propriété
Déclaration de succession
Convention de quasi-usufruit
Partage successoral
Les différents types d'options

Acceptation
Acceptation à concurrence de l'actif net
Renonciation
Attention à porter à la pluralité d'options
Les difficultés liées aux actions en retranchement ou en réduction

Fonctionnement de l'action en réduction
L'action en retranchement : une « réduction » particulière
Méthodologie et canevas liquidatif
Les outils permettant la sortie des blocages

Mise en demeure d'opter
Médiation
Simulations multiples
Conclusion