Droit des contrats pour non specialiste

Introduction
Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

Le contexte du droit des contrats
Les principales règles juridiques applicables aux contrats
L'intégration de l'ordonnance du 10 février 2016 et la loi de la ratification du 20 avril 2018 au droit des contrats
Les principes essentiels
Les différents types de contrats
TEMPS D'ECHANGE entre les participants et l'Expert

Savoir mener la négociation précontractuelle
La négociation précontractuelle : y-a-t-il des règles à respecter ?
La question de la contractualisation des négociations
Les différentes formes de négociations non contractuelles
Les différentes formes de négociations contractuelles
CAS PRATIQUE et temps d'échange entre les participants

La formation d'un contrat valide
Le contrat sera formé par l'échange des consentements des parties
Le contrat formé doit être valable
MISE EN APPLICATION

L'effet obligatoire du contrat et ses limites
Le contenu du contrat
Les effets du contrat
QUESTION/REPONSE entre l'Expert et les participants

Les sanctions en cas d'inexécution du contrat
Les différents types de sanctions
Les aménagements contractuels de la sanction
Les causes exonératoires
QUIZ sur les sanctions et restitution collective

La gestion du contrat
La gestion de la fin du contrat
La gestion des conflits liés au contrat
RETOURS D'EXPERIENCE des participants sur la gestion de fin de contrat

Conclusion