Droit de la promotion immobiliere
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Objectifs
Maîtriser les différentes formes contractuelles d'intervention du promoteur immobilier
Connaître le régime juridique spécial de la promotion immobilière
Maîtriser le déroulement d'une opération de promotion immobilière
Maîtriser le montage statutaire d'une opération de promotion immobilière
Connaître les spécificités d'une opération en copromotion
Connaître le régime juridique spécial de la promotion immobilière
Maîtriser le déroulement d'une opération de promotion immobilière
Maîtriser le montage statutaire d'une opération de promotion immobilière
Connaître les spécificités d'une opération en copromotion
Programme
Introduction
La typologie des opérations de promotion
La promotion d'initiative et ses déclinaisons contractuelles
La promotion d'exécution et ses déclinaisons contractuelles
Le régime juridique spécial de la promotion immobilière en secteur résidentiel
Le déroulement de l'opération de promotion et les missions-type du promoteur immobilier
Le montage statutaire de l'opération de promotion
Le montage d'une opération en copromotion
Conclusion
La typologie des opérations de promotion
La promotion d'initiative et ses déclinaisons contractuelles
La promotion d'exécution et ses déclinaisons contractuelles
Le régime juridique spécial de la promotion immobilière en secteur résidentiel
Le déroulement de l'opération de promotion et les missions-type du promoteur immobilier
Le montage statutaire de l'opération de promotion
Le montage d'une opération en copromotion
Conclusion
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