Droit de la copropriete

Introduction

Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
Le syndicat des copropriétaires

L'assemblée générale des copropriétaires
La convocation et la tenue des assemblées
Les décisions des assemblées et les règles de majorité
Le cas des travaux
La sanction des règles concernant le déroulement des assemblées
Les missions du syndicat des copropriétaires et ses droits
La conservation de l'immeuble
L'administration des parties communes
La responsabilité du syndicat
Le conseil syndical
La composition du conseil syndical
Les missions du conseil syndical
La décision de prendre des travaux d'amélioration
L'analyse des vices de décisions d'assemblées générales
Le syndic

Les pouvoirs du syndic
La gestion de l'immeuble
Le respect du règlement de copropriété
Le fonctionnement des assemblées générales
Les obligations administratives et financières du syndic
La nomination du syndic et la cessation de ses fonctions
Le contrat de syndic : examen des clauses
La gestion des copropriétés en difficulté
Etude de cas : la responsabilité du syndic à l'égard des copropriétaires et/ou des tiers
Les copropriétaires et la copropriété

Le règlement de copropriété
L'établissement, la modification et l'adaptation du règlement de copropriété
Le contenu du règlement de copropriété
La distinction des parties communes et privative
L'état descriptif de division
Etude de cas : modifier un règlement de copropriété en cas de cession d'un lot
Les droits des copropriétaires
La jouissance des parties privatives
La cession des lots
La jouissance exclusive des parties communes
Etude de cas : comment faire en cas de nuisances causées par un lot affecté à un usage de restaurant ?
Les obligations des copropriétaires
Le respect du règlement de copropriété
Le paiement des charges
Les catégories de charges et leur répartition
La modification et la révision des charges
Le recouvrement des charges
Etude de cas : le défaut de paiement de charges de copropriété et résolution
Conclusion