Droit de l-urbanisme

Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation

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Entreprise

Étudiant

Modalités

En présentiel

Durée

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Prix

5628 €

Localité

En présentiel

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Objectifs

Identifier la réglementation applicable en droit de l'urbanisme
Déterminer les autorisations nécessaires à la mise en oeuvre d'un projet
Apprécier dans le temps la validité des autorisations d'exploitation commerciales
Identifier les risques contentieux
Identifier les opérations entrant dans le champ d'application du DPU

Programme

matin

Introduction
La hiérarchie des normes en urbanisme
L'évolution des documents d'urbanisme
Après-midi

La règlementation des sites patrimoniaux remarquables, sites inscrits et/ou classés, monuments historiques
matin

L'urbanisme commercial
Après-midi

La procédure d'obtention d'une autorisation d'exploitation commerciale
matin

Le droit de préemption urbain
Après-midi

Décision de préemption
matin

Le droit rural
Après-midi

Droit de préemption du preneur à bail
matin

Les impacts de la transition énergétique et environnementale
Après-midi

L'immobilier résidentiel ancien et l'immobilier tertiaire
Conclusion
Certification Lamy Liaison (1j)

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