Dispositif de protection de la clientèle et pratiques commerciales bancaires

Comprendre les enjeux d’un dispositif de protection des intérêts de la clientèle. Appréhender les contraintes organisationnelles induites par les exigences législatives et réglementaires. Connaître la législation et réglementation encadrant la commercialisation des produits et services bancaires, y compris le processus de promotion et de démarchage, et le recours aux IOBSP. Comprendre les obligations qui en découlent et identifier les risques engendrés (en intégrant les futures obligations liées à la DCC2). Savoir maintenir opérationnelles les procédures opérationnelles et de contrôle risques de non-conformité associés. Savoir répondre au questionnaire ACPR sur les pratiques commerciales et la protection de la clientèle (QPC).