Directive distribution en assurance – 7 heures

La formation en résumé

Cette formation porte sur la Directive sur la distribution d’assurances (DDA) et ses conséquences pour les assureurs et les distributeurs. Elle vise à permettre aux participants de comprendre le cadre réglementaire, d’intégrer les obligations propres à leur rôle et de mettre en place des contrôles de conformité. Elle traite notamment de la gouvernance des produits, de l’information et du conseil au client, de la transparence des rémunérations et des recommandations de l’ACPR.

Le programme

• De DIA1 à la DDA : contexte, limites et objectifs de la directive.


• Champ d’application : acteurs, produits, canaux de distribution et spécificités de l’assurance vie.


• Gouvernance des produits : validation, marché cible et suivi opérationnel.


• Information et conseil : documents précontractuels, recommandation personnalisée et prévention des conflits d’intérêts.


• Transparence des rémunérations et concept de « value for money ».


• Capacité professionnelle, honorabilité et exigences de formation continue.

Les compétences visées

• Expliquer le contexte et les objectifs de la DDA ainsi que ses principaux apports.


• Identifier les obligations applicables aux assureurs et aux distributeurs et organiser leur coordination.


• Adapter les pratiques de distribution aux exigences d’information, de conseil et de gouvernance des produits.


• Définir des points de contrôle de conformité et prendre en compte les recommandations de l’ACPR.


• Appliquer les règles de distribution des produits d’assurance dans le respect des droits des assurés non professionnels.

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse aux assureurs, aux intermédiaires en assurance et aux personnes souhaitant approfondir leur connaissance de la distribution d’assurances. Elle peut également concerner les juristes, les responsables conformité et les auditeurs. Les participants évoluent dans le secteur de l’assurance ou travaillent avec ses acteurs, notamment les assureurs, les intermédiaires et les bancassureurs.

Éléments de méthodologie

La pédagogie alterne illustrations et exercices pratiques, complétés par une documentation de formation et des synthèses. Des questions à choix unique, des exercices vrai/faux et des échanges sous forme de questions-réponses sont utilisés pour réviser et consolider les acquis.