Directive Distribution en Assurance - 7 heures

La formation en résumé

Cette formation porte sur la Directive Distribution en Assurance (DDA), ses objectifs, son champ d’application et ses principales exigences pour les assureurs et les distributeurs. Elle vise à permettre aux participants d’intégrer les dispositions qui les concernent, de coordonner les pratiques entre producteurs et distributeurs et de structurer les contrôles de conformité. Les thèmes abordés incluent notamment la gouvernance des produits, l’information et le conseil au client, la transparence des rémunérations et les recommandations de l’ACPR.

Le programme

• De DIA1 à la DDA : contexte, limites de la directive précédente et objectifs d’harmonisation.


• Champ d’application : acteurs, produits, canaux de distribution et spécificités de l’assurance vie.


• Gouvernance des produits : validation, marché cible, suivi et responsabilités des producteurs.


• Information et conseil : documents précontractuels, devoir de conseil, recommandation personnalisée et prévention des conflits d’intérêts.


• Transparence des rémunérations : politique applicable, informations à fournir et notion de « value for money ».


• Formation continue, capacité professionnelle, honorabilité et synthèse des exigences.

Les compétences visées

• Expliquer le contexte, les objectifs et les principales évolutions de la DDA.


• Identifier les obligations applicables aux assureurs et aux distributeurs selon les produits et les canaux concernés.


• Mettre en place des contrôles de conformité et organiser la coordination entre producteurs et distributeurs.


• Appliquer les exigences relatives à la gouvernance des produits, à l’information et au devoir de conseil.


• Prendre en compte les règles de transparence des rémunérations et les recommandations de l’ACPR.

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse aux assureurs, aux intermédiaires en assurance et aux professionnels souhaitant approfondir leur connaissance de la distribution en assurance. Elle peut également concerner les juristes, les responsables conformité et les auditeurs. Les participants évoluent dans le secteur de l’assurance ou travaillent avec ses acteurs, notamment les assureurs, les intermédiaires ou les bancassureurs.

Éléments de méthodologie

La pédagogie associe des illustrations et des exercices pratiques. Des supports de formation en PowerPoint et des synthèses accompagnent les apports. Des questions à choix unique, des exercices de type vrai/faux et des échanges de questions-réponses sont également prévus pour réviser et consolider les acquis.