Directive Distribution en Assurance - 7 heures

1. La formation en résumé

Cette formation dédiée à la Directive Distribution en Assurance (DDA) offre une analyse approfondie du cadre réglementaire européen impactant la distribution des produits d’assurance. Elle vise à renforcer les compétences des professionnels du secteur financier, notamment les managers en comptabilité bancaire, audit, finance, assurance et réglementation, pour sécuriser leurs pratiques commerciales et anticiper les évolutions du marché. Le principal atout de ce programme est son focus sur les Obligations Distributeurs d’Assurance et sur le Product Oversight & Governance (POG), deux piliers essentiels pour garantir une distribution responsable, transparente et conforme. L’objectif est de permettre aux participants de maîtriser les exigences réglementaires, d’adapter leurs processus internes et de renforcer la confiance client tout en minimisant les risques de non-conformité.

2. Les thèmes abordés

- Rappel des fondamentaux de la directive intermédiation de 2007 (DIA1), identification des limites et présentation des objectifs de la nouvelle Directive Distribution en Assurance (DDA).
- Extension du périmètre d’application, identification des acteurs, produits et canaux concernés, ainsi que l’adaptation des points de contrôle selon les spécificités des produits (vie, non vie) et des modes de distribution (face à face, vente à distance, internet).
- Gouvernance produit : processus de validation, implication des producteurs, définition et suivi du marché cible, articulation avec le devoir de conseil, et application des recommandations récentes de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
- Renforcement des obligations d’information précontractuelle (IPID, KID) et nouvelle définition du devoir de conseil, incluant la lutte contre les conflits d’intérêts et la personnalisation des recommandations.
- Transparence de la rémunération : principes, limites, politique à mettre en œuvre, et application des recommandations ACPR récentes, avec une attention particulière au concept de « value for money ».
- Exigences liées à la capacité professionnelle, à l’honorabilité et à la formation continue des collaborateurs concernés.
- Synthèse et évaluation des acquis.

3. Éléments de méthodologie de la formation

Le déroulement pédagogique combine des supports PowerPoint illustrés, des exercices pratiques, ainsi que des quiz (QCU, vrai/faux) et sessions de questions-réponses destinés à vérifier, réviser et consolider les connaissances acquises. La formation privilégie une approche interactive et pragmatique, favorisant l’appropriation des concepts réglementaires au travers d’exemples concrets et d’études de cas. Cette méthodologie permet d’assurer une compréhension fine des enjeux et des mécanismes à mettre en place pour une distribution conforme et performante.