Directive distribution en assurance
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Objectifs
Comprendre le contexte de l’émergence de la Directive Distribution en Assurance et ses objectifs. Connaître les avancées majeures de la Directive et leurs impacts pour les différents acteurs de l’Assurance. Intégrer pour chaque acteur (Assureur ou Distributeur) les dispositions qui le concernent. Connaître les modalités de coordination à mettre en place entre les producteurs et les distributeurs. Connaître et mettre en place les points de contrôle de conformité. Éviter les sanctions. Maîtriser la distribution des produits d’assurance en respectant les droits de l’assuré non professionnel IARD, prévoyance, vie, emprunteur. Cerner les contours et l’étendue des pouvoirs de l’autorité de contrôle. Maîtriser le contenu des recommandations de l’ACPR en matière d’assurance.
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