Directive distribution en assurance - 15 heures

La formation en résumé

Cette formation porte sur la Directive sur la distribution d’assurances (DDA) et ses effets sur les assureurs et les distributeurs. Elle vise à permettre aux participants d’intégrer les exigences réglementaires dans leurs pratiques, de coordonner les processus entre producteurs et distributeurs et de mettre en place des contrôles de conformité. Elle aborde notamment la gouvernance des produits, le devoir de conseil, l’information des clients, la rémunération des intermédiaires et les pouvoirs de l’ACPR.

Le programme

• Origines, objectifs et champ d’application de la DDA.


• Gouvernance des produits, validation et définition du marché cible.


• Information précontractuelle, devoir de conseil et prévention des conflits d’intérêts.


• Transparence des rémunérations et exigences de formation continue.


• Sources de droit, pratiques commerciales et protection de la clientèle.


• Recommandations, missions et pouvoirs de contrôle de l’ACPR.

Les compétences visées

• Comprendre les objectifs de la DDA et ses conséquences pour les acteurs de l’assurance.


• Intégrer les obligations applicables aux assureurs et aux distributeurs.


• Mettre en place des contrôles de conformité adaptés aux produits et aux canaux de distribution.


• Appliquer les exigences relatives à l’information, au conseil et à la protection des clients.


• Identifier les recommandations de l’ACPR et le périmètre de ses pouvoirs de contrôle.

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse aux professionnels du secteur de l’assurance, notamment aux chargés de clientèle, conseillers en gestion de patrimoine, gestionnaires de contrats d’assurance, intermédiaires en assurance et inspecteurs dommages. Elle concerne les personnes amenées à appliquer les exigences réglementaires dans leurs activités de distribution, de conseil ou de gestion.

Éléments de méthodologie

La pédagogie alterne des illustrations liées à l’actualité réglementaire et des exercices pratiques. Des questionnaires à choix unique, des synthèses et des échanges de questions-réponses servent à vérifier, réviser et consolider les acquis.