Directive distribution en assurance – 15 heures

La formation en résumé

Cette formation porte sur la Directive Distribution en Assurance (DDA), son champ d’application et ses exigences pour les assureurs et les distributeurs. Elle vise à permettre aux participants d’intégrer les obligations qui concernent leur activité, de coordonner les pratiques entre producteurs et distributeurs et de structurer les contrôles de conformité. Elle aborde également la protection de la clientèle, les recommandations de l’ACPR et les pouvoirs de l’autorité de contrôle.

Le programme

• Origines, objectifs et champ d’application de la DDA.


• Gouvernance des produits, validation et définition du marché cible.


• Information précontractuelle, devoir de conseil et prévention des conflits d’intérêts.


• Transparence des rémunérations et exigences de formation continue.


• Sources de droit, pratiques commerciales et protection de la clientèle.


• Recommandations, missions et pouvoirs de contrôle de l’ACPR.

Les compétences visées

• Identifier les exigences de la DDA applicables aux différents acteurs de l’assurance.


• Mettre en œuvre les dispositions relatives à la gouvernance et à la distribution des produits.


• Appliquer les règles d’information, de conseil et de transparence des rémunérations.


• Mettre en place des contrôles de conformité et prendre en compte les recommandations de l’ACPR.

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse aux professionnels de l’assurance, notamment aux chargés de clientèle, conseillers en gestion de patrimoine, gestionnaires de contrats, intermédiaires d’assurance et inspecteurs dommages. Elle peut également concerner les personnes travaillant avec des assureurs, des intermédiaires ou des bancassureurs.

Éléments de méthodologie

Les apports sont illustrés par des exemples liés à l’actualité réglementaire et complétés par des exercices pratiques. Des synthèses et des échanges sous forme de questions-réponses accompagnent les apprentissages.