Directive distribution en assurance – 15 heures

1. La formation en résumé
Cette formation de 15 heures vise à approfondir la compréhension de la Directive Distribution en Assurance (DDA), en insistant sur son contexte d’émergence, ses objectifs et ses avancées majeures. Elle permet aux participants de maîtriser les dispositions spécifiques applicables aux différents acteurs de l’assurance, qu’ils soient assureurs ou distributeurs. La formation met l’accent sur la coordination entre producteurs et distributeurs, la mise en place de points de contrôle de conformité, ainsi que sur la prévention des sanctions. Elle aborde également la distribution conforme des produits d’assurance en respectant les droits des assurés non professionnels dans les domaines IARD, prévoyance, vie et emprunteur. Enfin, elle offre une connaissance approfondie des pouvoirs de l’autorité de contrôle et des recommandations récentes de l’ACPR.

2. Les thèmes abordés
- Évolution réglementaire : de la Directive sur l’intermédiation de 2007 (DIA1) à la Directive Distribution en Assurance (DDA) et harmonisation des pratiques.
- Champ d’application étendu : identification des acteurs, produits et canaux de distribution concernés, adaptation des contrôles selon les spécificités produits et canaux, introduction des produits d’investissements basés sur l’assurance, présentation des cinq piliers de la DDA.
- Gouvernance produit : nouvelles exigences, processus de validation des produits, rôle du producteur, définition et mise en œuvre du marché cible, lien avec le devoir de conseil, application de la recommandation ACPR de juin 2024.
- Information et conseil aux distributeurs : renforcement des obligations en matière d’information précontractuelle (IPID et KID), modalités de remise et contrôle de ces documents, définition renouvelée du devoir de conseil et des recommandations personnalisées, lutte contre les conflits d’intérêts, application de la recommandation ACPR de novembre 2024 sur le recueil d’informations clients.
- Transparence de la rémunération : principes, limites, politique à adopter, informations à fournir au client, analyse de la recommandation ACPR de juin 2024, notion de « value for money ».
- Formation continue : exigences relatives à la capacité professionnelle et à l’honorabilité, identification des collaborateurs concernés, construction des programmes et modalités pédagogiques.
- Cadre juridique des pratiques commerciales : analyse des différentes sources de droit (Code monétaire et financier, Code des assurances, Code de la mutualité, Code de la consommation, Code civil), notions de pratiques déloyales, ventes liées, vente à distance, conventions producteurs/distributeurs.
- Questionnaire ACPR sur la protection de la clientèle : identification des personnes concernées, modalités de remplissage, thématiques, contrôle des réponses.
- Recommandations ACPR : commercialisation des contrats vie/prévoyance, formation des commerciaux, gestion des réclamations, usage des médias sociaux, vente à distance, publicité.
- Compétences et pouvoirs de l’autorité de contrôle (ACPR) : missions, rôle de la Direction du Contrôle des Pratiques Commerciales, élaboration des codes de conduite, étendue du contrôle des pratiques commerciales en phase précontractuelle et contractuelle, vigilance accrue envers les personnes âgées et vulnérables.
- Synthèse et évaluation finale.

3. Éléments de méthodologie de la formation
La formation s’appuie sur une alternance de présentations PowerPoint, d’illustrations en lien avec l’actualité réglementaire, et d’exercices pratiques destinés à favoriser l’intégration des connaissances. Des questionnaires à choix unique (QCU) sont utilisés régulièrement pour vérifier et réviser les acquis, ainsi qu’en fin de parcours pour évaluer les compétences. Un système de questions/réponses et de synthèses est également mis en œuvre pour faciliter la compréhension et la mémorisation des contenus.