Directive crédits immobiliers 7h

La formation en résumé

Cette formation porte sur la réglementation des crédits immobiliers et les changements introduits par l’ordonnance du 25 mars 2016. Elle vise à permettre aux participants d’intégrer ces évolutions dans leurs pratiques, de sécuriser les étapes de préparation, de souscription et d’exécution des contrats, et de mettre en place des contrôles de conformité. Les obligations d’information, les assurances, les litiges et les risques liés aux contrats sont également abordés.

Le programme

• Évolutions de la réglementation du crédit immobilier et objectifs de la Directive


• Opérations de crédit concernées, acteurs et champ d’application


• Information précontractuelle, publicité et offre de crédit


• Conclusion du contrat, assurances et devoir de conseil


• Exécution du contrat, défaillance de l’emprunteur et remboursement anticipé


• Règlement des litiges et délais de prescription

Les compétences visées

• Intégrer les évolutions réglementaires dans les pratiques liées au crédit immobilier


• Appliquer les obligations d’information et de conformité aux opérations concernées


• Contrôler les étapes d’élaboration, de souscription et d’exécution des contrats


• Anticiper les risques et sécuriser les pratiques professionnelles

À qui s’adresse cette formation ?

Elle s’adresse aux conseillers de clientèle en crédit immobilier, aux courtiers et aux professionnels des banques ou établissements de crédit. Les juristes, responsables conformité et auditeurs peuvent également être concernés, ainsi que les personnes souhaitant approfondir leur connaissance des crédits immobiliers.

Éléments de méthodologie

La pédagogie s’appuie sur une documentation en PowerPoint, des illustrations et des exercices pratiques. Des QCU, des questions vrai/faux et des échanges de questions-réponses contribuent à réviser et consolider les acquis. Des synthèses ponctuent également la formation.