Directive crédits immobiliers - 7 heures

1. La formation en résumé
Cette formation dédiée à la Directive crédits immobiliers vise à intégrer les évolutions réglementaires récentes intervenues depuis l’ordonnance du 25 mars 2016 dans la pratique professionnelle des acteurs du crédit immobilier. Elle permet de faire face aux difficultés rencontrées lors de l’élaboration, la souscription et l’exécution des contrats, tout en adoptant les bonnes pratiques. L’objectif principal est d’anticiper les risques, sécuriser les pratiques, connaître les avancées majeures de la nouvelle Directive et leurs impacts sur les différents acteurs, ainsi que mettre en place des points de contrôle de conformité afin d’éviter les sanctions.

2. Les thèmes abordés
- Les évolutions de la réglementation du crédit immobilier : rappel des points forts de la Directive Crédit Immobilier (DCI), changements issus de l’ordonnance du 25/03/2016, et compréhension des limites de la DCI justifiant la nouvelle Directive.
- Les opérations de crédits visées : conditions relatives aux prêteurs et emprunteurs, adaptation de la Directive aux opérations financées, application dans la relation commerciale, élargissement du champ d’application, et identification des acteurs, produits et canaux concernés.
- L’information de l’emprunteur : obligations d’information précontractuelle, devoir de mise en garde, contenu de la publicité et de l’offre préalable, durée réglementaire, et sanctions en cas d’irrégularités.
- La conclusion du contrat : modalités d’acceptation et de modification de l’offre préalable, gestion des assurances (souscription, résiliation annuelle), contrôles et remise des documents, devoir de conseil lié à l’assurance-emprunteur, et interdépendance entre le prêt et l’opération financée.
- L’exécution du contrat : obligations renforcées d’information avec la délivrance de la Fiche d’Information Standard Européenne (FISE) et la Fiche Standardisée d’Information (FSI), conséquences de la résolution du contrat, gestion de la défaillance de l’emprunteur et modalités de remboursement anticipé.
- Le règlement des litiges : règles de compétence, délais de prescription, calcul et point de départ des délais.
- Synthèse et conclusion : récapitulatif des acquis et évaluation finale de la formation.

3. Éléments de méthodologie de la formation
La formation repose sur une pédagogie active alternant exposés théoriques et illustrations pratiques. Elle intègre des exercices variés tels que QCU, vrai/faux et questions-réponses pour vérifier et consolider les connaissances. Des synthèses régulières facilitent la compréhension et la mémorisation des points essentiels. Des supports PowerPoint viennent accompagner les participants tout au long du parcours. Cette approche interactive favorise l’appropriation des contenus réglementaires et leur application concrète dans les pratiques professionnelles.