Directive crédits immobiliers - 7 heures

La formation en résumé

Cette formation porte sur la Directive crédits immobiliers et les changements réglementaires issus de l’ordonnance du 25 mars 2016. Elle vise à permettre aux participants d’appliquer les règles lors de l’élaboration, de la souscription et de l’exécution des contrats de crédit immobilier, d’identifier les obligations d’information et les contrôles de conformité, et de mieux anticiper les risques et les sanctions associés aux pratiques professionnelles.

Le programme

• Évolutions de la réglementation du crédit immobilier et objectifs de la Directive.


• Opérations de crédit concernées, acteurs et canaux de distribution.


• Information de l’emprunteur, publicité et offre préalable.


• Conclusion du contrat, assurance-emprunteur et devoir de conseil.


• Exécution du contrat, défaillance de l’emprunteur et remboursement anticipé.


• Règlement des litiges et délais de prescription.

Les compétences visées

• Intégrer les évolutions réglementaires à ses pratiques en matière de crédit immobilier.


• Appliquer les obligations liées à l’information de l’emprunteur et à la conclusion du contrat.


• Mettre en place des points de contrôle de conformité.


• Anticiper les risques et sécuriser les pratiques professionnelles.

À qui s’adresse cette formation ?

Elle s’adresse notamment aux conseillers de clientèle en crédits immobiliers, aux courtiers, ainsi qu’aux juristes, responsables conformité et auditeurs. Elle peut également concerner les professionnels souhaitant approfondir leur connaissance des crédits immobiliers. Une connaissance du secteur bancaire ou des acteurs du crédit immobilier est requise.

Éléments de méthodologie

La formation s’appuie sur une documentation en PowerPoint, des illustrations et des exercices pratiques. Des QCU, des exercices de type Vrai/Faux et des questions-réponses servent à vérifier, réviser et consolider les acquis. Des synthèses ponctuent les contenus.