Directive credits immobiliers- 14 heures

1. La formation en résumé

La formation "Directive crédits immobiliers - 14 heures" vise à intégrer les évolutions réglementaires depuis l’ordonnance du 25 mars 2016, afin d’optimiser l’expérience client dans le domaine des crédits immobiliers. Elle permet aux professionnels de faire face aux difficultés liées à l’élaboration, la souscription et l’exécution des contrats, tout en anticipant les risques et en sécurisant leurs pratiques. Ce programme offre une approche concrète du montage financier des projets immobiliers et une connaissance approfondie des impacts de la nouvelle Directive pour l’ensemble des acteurs du secteur. Les participants apprendront également à mettre en place des points de contrôle de conformité pour éviter les sanctions.

2. Les thèmes abordés

- Environnement immobilier : panorama de la distribution du crédit immobilier en France et bases du droit immobilier.
- Évolutions réglementaires : rappel des points forts de la Directive sur le Crédit Immobilier (DCI), changements introduits par l’ordonnance de 2016, et présentation des objectifs de la nouvelle Directive européenne.
- Impact sur le conseiller : devoirs de connaissance du client, d’information, d’explication, et de mise en garde, ainsi que la découverte du projet à financer.
- Opérations de crédits visées : conditions liées aux prêteurs et emprunteurs, application de la Directive aux différentes opérations, acteurs, produits et canaux concernés.
- Calcul de solvabilité : éléments constituant l’endettement et le reste à vivre, calcul essentiel dans le cadre de la Directive.
- Conseil sur les types de crédit : élaboration d’un plan de financement et techniques des crédits réglementés, aidés, sociaux, classiques, in fine et relais.
- Information de l’emprunteur : obligations précontractuelles, contenu et durée de l’offre préalable, publicité et sanctions associées.
- Garanties et assurance emprunteur : distinctions entre sûretés réelles et personnelles, comparaison des contrats d’assurance, analyse de la Fiche Standardisée d’Information (FSI).
- Conclusion du contrat : acceptation et modification de l’offre préalable, souscription et résiliation des assurances, contrôles et devoir de conseil en assurance-emprunteur.
- Exécution du contrat : obligations renforcées d’information, conséquences de la résolution, défaillance de l’emprunteur, remboursement anticipé.
- Prévention et traitement du surendettement : stratégies de prévention des impayés et mécanismes de traitement.
- Règlement des litiges : règles de compétence, délais et calculs des prescriptions.
- Synthèse et évaluation de la formation.

3. Éléments de méthodologie de la formation

La formation adopte une approche pédagogique interactive alliant exposés théoriques et exercices pratiques. Elle s’appuie sur une documentation PowerPoint fournie aux participants, ainsi que sur des illustrations concrètes pour faciliter la compréhension. Des QCU, des exercices de type vrai/faux et des sessions de questions/réponses sont utilisés afin de vérifier, réviser et consolider les acquis. Des synthèses régulières permettent d’assurer la cohérence et la progression pédagogique tout au long du parcours.