▷ Offre de Formation Diplome de comptabilite et de gestion UE 4 droit fiscal avec Chambre de commerce et d'industrie métropolitaine aix marseille provence - ccimp

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Durée

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Niveau visé

Niveau BAC + 5

Localité

En présentiel

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Objectifs

Comprendre et appliquer les règles liées à l'imposition.

Programme

Introduction générale au droit fiscal
L'impot sur le revenu des personnes physiques
Champs d'application
Détermination du revenu brut global du revenu net global et du revenu imposable
Déclaration calcul et et paiement de l'impot
L'imposition du résultat de l'entreprise
L'imposition des résultats dans l'entreprise individuelle relevant des BIC
L'imposition des résultats dans le cadre des sociétés non soumises à l'impôt sur les sociétés
L'imposition des résultats dans le cadre des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés
Réduction exonération et crédits d'impots
Taxe sur la valeur ajoutée
Taxes assises sur les salaires
Imposition du patrimoine
Les impôts locaux
Droits d Les impôts locaux enregistrement
L'impôt sur la fortune immobilière
Notion de contrôle fiscal

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