Diplome de comptabilite et de gestion UE 4 droit fiscal

Chambre de commerce et d'industrie métropolitaine aix marseille provence - ccimp

Non finançable CPF
Tout public
Présentiel
Public admis
Salarié en poste
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Entreprise
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Durée
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Niveau visé
Niveau BAC + 5
Localité
En présentiel
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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 13 - Marseille 9e
Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 04 - Alpes-de-Haute-Provence
  • 05 - Hautes-Alpes
  • 06 - Alpes-Maritimes
  • 13 - Bouches-du-Rhône
  • 83 - Var
  • 84 - Vaucluse
Objectifs
Comprendre et appliquer les règles liées à l'imposition.
Programme
Introduction générale au droit fiscal
L'impot sur le revenu des personnes physiques
Champs d'application
Détermination du revenu brut global du revenu net global et du revenu imposable
Déclaration calcul et et paiement de l'impot
L'imposition du résultat de l'entreprise
L'imposition des résultats dans l'entreprise individuelle relevant des BIC
L'imposition des résultats dans le cadre des sociétés non soumises à l'impôt sur les sociétés
L'imposition des résultats dans le cadre des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés
Réduction exonération et crédits d'impots
Taxe sur la valeur ajoutée
Taxes assises sur les salaires
Imposition du patrimoine
Les impôts locaux
Droits d Les impôts locaux enregistrement
L'impôt sur la fortune immobilière
Notion de contrôle fiscal

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