Diplome de comptabilite et de gestion UE 2 droit des societes et des groupements d-affaires
Chambre de commerce et d'industrie métropolitaine aix marseille provence - ccimp
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Niveau BAC + 5
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Objectifs
Comprendre et maîtriser les aspects juridiques liés aux sociétés et groupements
Programme
L'entreprise en société
La notion de société
La société contrat
La société, personne juridique
La société sans personnalité juridique propre
Les principaux types de sociétés
L'économie sociale et solidaire et le monde des affaires
Prévention et traitement des difficultés
Droit pénal des groupements d'affaires
La responsabilité pénale
Infractions de droit commun applicables aux affaires et infractions spécifiques de droit pénal
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