Diplome de comptabilite et de gestion UE 1 fondamentaux du droit
Chambre de commerce et d'industrie métropolitaine aix marseille provence - ccimp
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Niveau BAC + 5
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Objectifs
Acquérir des connaissances fondamentales sur le droit. Ce module est l'un des 13 modules à valider pour l'obtention du DCG ( Diplôme de Comptabilité et Gestion).
Programme
Introduction générale au droit
Introduction
Les sources du droit
La preuve des droits
L'organisation judiciaire
Les modes alternatifs de règlement des différents
Les personnes et les biens
Les personnes
Les commerçants, personnes physiques
Les autres professionnels de la vie des affaires
Théorie du patrimoine
La propriété
Applications particulières de la propriété
L'entreprise et les contrats
Théorie générale du contrat
Les contrats de l'entreprise
L'entreprise et ses responsabilités
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Les sources du droit
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