Diplome de comptabilite et de gestion

MODULE 02 : DROIT DES SOCIÉTÉS
ET DES GROUPEMENTS D'AFFAIRES
Analyse juridique du cadre sociétaire d'une activité économique
Chercher une forme adaptée à la situation patrimoniale de
l'entrepreneur.
Analyser les conséquences d'un acte pris par une société en formation.
Identifier les différents éléments constitutifs d'un contrat de
société.
Analyser les droits et obligations des différents organes
d'une société, selon le statut sociétaire adopté.
Analyser les opérations de contrôle au sein d'une société.
Analyser les opération d'augmentation et de réduction de capital
au sein d'une société.
Déterminer les conséquences de l'exercice d'une activité
économique par une association ou par une société coopérative.
Identifier l'utilité des autres types de groupements dans certaines
situations.
Caractériser la notion de cessation de paiement.
Identifier la procédure adéquate en cas de difficultés financières.
MODULE 03 : DROIT SOCIAL
Suivi de dossiers clients en matière de droit social
Caractériser une relation de travail salarié.
Identifier les sources de droit applicables à une relation de travail.
Déterminer la juridiction compétence à l'occasion d'un litige du
travail.
Choisir le type de contrat de travail adapté à une situation donnée.
Analyser la validité d'un contrat de travail.
Analyser les droits et obligations de l'employeur et du salarié
pour accompagner l'employeur dans l'exercice de son pouvoir
de direction.
Analyser un bulletin de salaire au regard des règles de droit.
Conseiller l'employeur en matière de mise en oeuvre des règles
relatives à la protection de la santé des salariés.
Déterminer le mode de rupture d'un contrat de travail dans
une situation donnée.
Analyser les conséquences juridiques d'une rupture du contrat
de travail.
Vérifier les conditions de validité d'un accord ou d'une convention
aux différents niveaux de la négociation.
Analyser les conséquences d'un conflit collectif.
Appliquer la réglementation de la protection sociale
dans une situation donnée.
MODULE 04 : DROIT FISCAL
Accompagnement en matière fiscale d'un client
Identifier les règles fiscales applicables à une situation donnée.
Déterminer la composition d'un foyer fiscal.
Déterminer le revenu imposable.
Élaborer la déclaration d'impôts.
Déterminer et justifier le calcul des prélèvements sociaux,
déductibles et non déductibles, à partir d'une documentation
fiscale.
Expliquer les modalités de déclaration et de paiement.
Déte