Dédramatiser l'intégration fiscale

1. La formation en résumé

La formation "Dédramatiser l'intégration fiscale" s'adresse aux professionnels de la comptabilité et de la fiscalité souhaitant maîtriser le régime complexe de l'intégration fiscale, désormais incontournable dans la gestion fiscale des groupes d'entreprises de toutes tailles. Ce programme a pour objectif principal de fournir les clés nécessaires pour aborder sereinement ce régime, valoriser la mission du professionnel comptable et appliquer efficacement les principes d'intégration fiscale aux dossiers clients. Elle met en lumière les avantages de ce régime, tout en éclairant sur les limites et contraintes récentes, ainsi que sur les difficultés pratiques liées à la mise en œuvre, notamment en matière de retraitements fiscaux, d'obligations déclaratives et de comptabilisation.

2. Les thèmes abordés

Le contenu de la formation se répartit en deux grandes parties :

- Le matin, sont étudiés les avantages et inconvénients de l'option pour l'intégration fiscale, le formalisme à respecter, ainsi que la rédaction de la liasse fiscale. Sont également abordés la détermination du résultat des sociétés membres du groupe, les retraitements fiscaux les plus courants (dividendes, plus-values, amendement Charasse), la détermination du résultat d'ensemble, la détermination de l'impôt du groupe, ainsi que les conséquences liées à la sortie d'une société du groupe.

- L'après-midi est consacré à la répartition de l'impôt entre les sociétés du groupe, en explorant les aspects juridiques, fiscaux et comptables. Cette session comprend un cas pratique complet portant sur la détermination du résultat individuel, du résultat du groupe, la rédaction de la liasse fiscale groupe et les écritures comptables associées.

3. Éléments de méthodologie de la formation

La formation adopte une approche pédagogique pragmatique et interactive, combinant exposés théoriques, échanges d’expériences entre participants, cas pratiques et supports dématérialisés. Elle inclut également un test de validation des connaissances à l’issue du parcours. Les formateurs sont des professionnels expérimentés, sélectionnés pour leur expertise et leur capacité à transmettre un savoir concret et applicable. Cette méthode favorise une assimilation claire des mécanismes complexes de l'intégration fiscale, tout en répondant aux besoins spécifiques des participants.