Dédramatiser l'intégration fiscale
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Objectifs
La formation en résumé
Cette formation porte sur la mise en œuvre du régime de l’intégration fiscale et ses principaux mécanismes. Elle vise à permettre aux participants d’en analyser les effets, de déterminer les résultats individuels et le résultat d’ensemble, de traiter les retraitements fiscaux courants et de préparer les imprimés fiscaux. Elle aborde également la détermination de l’impôt du groupe, sa répartition entre les sociétés membres et les conséquences de la sortie d’une société du groupe.
Le programme
- Avantages et inconvénients de l’option, formalisme et rédaction de la liasse fiscale
- Détermination du résultat des sociétés membres et du résultat d’ensemble
- Retraitements courants : dividendes, plus-values et amendement Charasse
- Détermination de l’impôt du groupe et conséquences de la sortie d’une société
- Répartition de l’impôt entre les sociétés du groupe : aspects juridique, fiscal et comptable
- Cas pratique : résultats individuels et résultat du groupe, liasse fiscale groupe et écritures comptables
Les compétences visées
- Analyser les avantages et les limites de l’option pour l’intégration fiscale
- Déterminer le résultat des sociétés membres et le résultat d’ensemble
- Traiter les retraitements fiscaux courants et établir les imprimés fiscaux concernés
- Appliquer le régime à des dossiers clients et répartir l’impôt entre les sociétés du groupe
À qui s’adresse cette formation ?
La formation s’adresse aux professionnels de la comptabilité, notamment aux collaborateurs confirmés en cabinet d’expertise comptable et aux experts-comptables. Le niveau annoncé est celui du perfectionnement ; elle concerne des participants souhaitant approfondir l’application du régime de l’intégration fiscale dans le traitement de dossiers clients.
Éléments de méthodologie
La pédagogie associe un exposé théorique, des échanges d’expériences et des cas pratiques. Les exercices portent notamment sur la détermination des résultats individuels et du groupe, la rédaction de la liasse fiscale groupe et les écritures comptables.
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