Declarations douanieres et documents d-accompagnement - Apprehender les formalites douanieres

CCI Formation de l'Ain

Non finançable CPF
Tout public
Présentiel
Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Etudiant
Prix
380 €
Durée
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Localité
En présentiel
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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 01 - Bourg-en-Bresse
Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 01 - Ain
  • 03 - Allier
  • 07 - Ardèche
  • 15 - Cantal
  • 26 - Drôme
  • 38 - Isère
  • 42 - Loire
  • 43 - Haute-Loire
  • 63 - Puy-de-Dôme
  • 69 - Rhône
  • 73 - Savoie
  • 74 - Haute-Savoie
Objectifs
Acquérir les connaissances de base permettant de bien appréhender les formalités douanières à l'export et les documents d'accompagnement.
Programme
1/ Documents d'accompagnement : présentation des différents documents, leur utilisation, leur caractère obligatoire ou non, les visas nécessaires

 - Factures commerciales export : mentions obligatoires et facultatives selon le pays de destination des marchandises 

 - Certificat d'origine, attestation de transport, attestation du fournisseur, EURI 

 - Etablissement du certificat sanitaire et phyto-sanitaire 

 - Certificat d'inspection 

 - Liste de colisage 

 - Documents de transport (LTA, BL, CMR) 


2/ Documents douaniers 

 - Modalités de dédouanement : déclaration DAU (EX), lieu de dépôt, simplifications, dématérialisation DELTA 

 - Notions d'origine, documents justificatifs, renseignements contraignants sur l'origine 

 - Nomenclature douanière, détermination, renseignement tarifaire contraignant

- Transit : NSTI, TIR

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