Declarations douanieres et documents d-accompagnement - Apprehender les formalites douanieres
CCI Formation de l'Ain
Non finançable CPF
Tout public
Présentiel
Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Étudiant
Prix
380 €
Durée
Nous contacter
Localité
En présentiel
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Objectifs
Acquérir les connaissances de base permettant de bien appréhender les formalités douanières à l'export et les documents d'accompagnement.
Programme
1/ Documents d'accompagnement : présentation des différents documents, leur utilisation, leur caractère obligatoire ou non, les visas nécessaires
- Factures commerciales export : mentions obligatoires et facultatives selon le pays de destination des marchandises
- Certificat d'origine, attestation de transport, attestation du fournisseur, EURI
- Etablissement du certificat sanitaire et phyto-sanitaire
- Certificat d'inspection
- Liste de colisage
- Documents de transport (LTA, BL, CMR)
2/ Documents douaniers
- Modalités de dédouanement : déclaration DAU (EX), lieu de dépôt, simplifications, dématérialisation DELTA
- Notions d'origine, documents justificatifs, renseignements contraignants sur l'origine
- Nomenclature douanière, détermination, renseignement tarifaire contraignant
- Transit : NSTI, TIR
- Factures commerciales export : mentions obligatoires et facultatives selon le pays de destination des marchandises
- Certificat d'origine, attestation de transport, attestation du fournisseur, EURI
- Etablissement du certificat sanitaire et phyto-sanitaire
- Certificat d'inspection
- Liste de colisage
- Documents de transport (LTA, BL, CMR)
2/ Documents douaniers
- Modalités de dédouanement : déclaration DAU (EX), lieu de dépôt, simplifications, dématérialisation DELTA
- Notions d'origine, documents justificatifs, renseignements contraignants sur l'origine
- Nomenclature douanière, détermination, renseignement tarifaire contraignant
- Transit : NSTI, TIR
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