Offre de Formation Declarations douanieres et documents d-accompagnement - Apprehender les formalites douanieres avec CCI Formation de l'Ain

Localité

En présentiel

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Objectifs

Acquérir les connaissances de base permettant de bien appréhender les formalités douanières à l'export et les documents d'accompagnement.

Programme

1/ Documents d'accompagnement : présentation des différents documents, leur utilisation, leur caractère obligatoire ou non, les visas nécessaires

- Factures commerciales export : mentions obligatoires et facultatives selon le pays de destination des marchandises

- Certificat d'origine, attestation de transport, attestation du fournisseur, EURI

- Etablissement du certificat sanitaire et phyto-sanitaire

- Certificat d'inspection

- Liste de colisage

- Documents de transport (LTA, BL, CMR)

2/ Documents douaniers

- Modalités de dédouanement : déclaration DAU (EX), lieu de dépôt, simplifications, dématérialisation DELTA

- Notions d'origine, documents justificatifs, renseignements contraignants sur l'origine

- Nomenclature douanière, détermination, renseignement tarifaire contraignant

- Transit : NSTI, TIR

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