Declarations douanieres et documents d-accompagnement

Chambre de Commerce et d'Industrie de la Haute-Savoie (CCI formation)

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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 74 - Annecy
Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 01 - Ain
  • 03 - Allier
  • 07 - Ardèche
  • 15 - Cantal
  • 26 - Drôme
  • 38 - Isère
  • 42 - Loire
  • 43 - Haute-Loire
  • 63 - Puy-de-Dôme
  • 69 - Rhône
  • 73 - Savoie
  • 74 - Haute-Savoie
Objectifs

  • Acquérir les connaissances de base permettant de bien appréhender les formalités douanières à l'export et les documents d'accompagnement
Programme
Documents d'accompagnement : présentation des différents documents, leur utilisation, leur caractère obligatoire ou non, les visas nécessaires

  • Factures commerciales export : mentions obligatoires et facultatives selon le pays de destination des marchandises

  • Certificat d'origine, attestation de transport, attestation du fournisseur, EURI

  • Etablissement du certificat sanitaire et phyto-sanitaire

  • Certificat d'inspection

  • Liste de colisage

  • Documents de transport (LTA, BL, CMR)


Documents douaniers


  • Modalités de dédouanement : déclaration DAU (EX), lieu de dépôt, simplifications, dématérialisation DELTA

  • Notions d'origine, documents justificatifs, renseignements contraignants sur l'origine

  • Nomenclature douanière, détermination, renseignement tarifaire contraignant

  • Transit : NSTI, TIR

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