DAC 8 : nouvelles obligations fiscales applicables aux prestataires de services sur les cryptoactifs

La formation en résumé

Cette formation porte sur les obligations fiscales instaurées par DAC 8 pour les prestataires de services sur les cryptoactifs. Elle vise à permettre aux participants d’en comprendre le périmètre, d’identifier les données à collecter et à déclarer, et de maîtriser les obligations envers les clients ainsi que les modalités de transmission à l’administration fiscale. Elle aborde également l’intégration de DAC 8 dans les dispositifs de conformité, de gouvernance et de maîtrise des risques.

Le programme

• Objectifs de DAC 8, calendrier de mise en œuvre et articulation avec DAC 2 (CRS), MiCA, AMLR et RGPD.


• Produits et prestataires concernés : cryptoactifs, stablecoins, tokens, NFT et prestataires CASP.


• Diligences clients : collecte, vérification et mise à jour des données, articulation avec les obligations AML/KYC.


• Déclarations fiscales : données de transaction, transferts et conversions en cryptoactifs, articulation avec FATCA et CRS, sanctions administratives.


• Gouvernance et maîtrise des risques : contrôles, indicateurs et processus internes concernés.

Les compétences visées

• Comprendre le périmètre et les finalités de DAC 8.


• Identifier les produits et prestataires concernés par le dispositif.


• Déterminer les données à collecter et à déclarer, ainsi que les modalités de transmission.


• Intégrer les obligations de DAC 8 aux dispositifs de conformité fiscale et réglementaire.


• Construire une feuille de route de maîtrise et de gouvernance des enjeux liés à DAC 8.

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse aux collaborateurs des services conformité, fiscaux et commerciaux, ainsi qu’aux contrôleurs permanents et périodiques. Elle concerne les professionnels intervenant dans les obligations fiscales et réglementaires liées aux prestataires de services sur les cryptoactifs.

Éléments de méthodologie

La formation s’appuie sur une documentation PowerPoint et alterne illustrations et exercices pratiques. Des QCU, des questions vrai/faux et des questions-réponses permettent de vérifier et de réviser les acquis. Des synthèses ponctuent également les contenus abordés.