Copropriete de A a Z

Introduction

Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l'atteinte des objectifs et de sa propre progression
Définition de la copropriété - Loi ELAN

Définition de la copropriété au sens large via la loi ELAN
Mise en place de la copropriété

Etat descriptif de division : objet et contenu
Règlement de copropriété : obligation de mise en conformité (ELAN), article 8 de la loi 1965
Parties communes et parties privatives, spéciales
Jouissance de lots privatifs
Affectation des lots
Fonctionnement de la copropriété

Les organes de la copropriété
Le syndicat des copropriétaires : rôle, obligations
Le syndic
Le conseil syndical
Focus sur les changements attendus par l'ordonnance en matière d'organisation (Conseil d'Administration, CS)
L'assemblée générale
Rôle : budget, désignation du syndic
Formalisme : phase préparatoire
Vote en assemblée générale : les majorités
Procès-verbal : rédaction, notification
Contentieux des décisions de l'assemblée
Focus : présence virtuelle aux AG, vote par correspondance, délégation de pouvoirs
Maintenance de l'immeuble

Assurance de l'immeuble- Entretien et maintenance : obligations du syndic
Travaux : urgence et délai, budget
(Distinction entre les travaux de l'article 14-2et 14-1)
Audit énergétique et diagnostics (DTG, amiante...)
Mission du syndic : un mandataire

Représentation du syndicat des copropriétaires :
Action en justice
Travaux exécutés sans autorisation ou mal exécutés
La lutte contre les marchands de sommeil
Recouvrement des dettes financières : charges et sommes dues au syndicat des copropriétaires, prescription
Copropriété en difficulté
Vente d'un lot de copropriété

État daté et pré-état daté
Vente d'une partie commune (incidence)
Vente à un euro symbolique
Nouvelles obligations relatives à la loi ALUR : certificat 20-II ; fiche synthétique
La purge du droit de préemption urbain
Conclusion