Contrat d’assurance – CDAS

La formation en résumé

Cette formation d’initiation porte sur les principales étapes et règles de la vie d’un contrat d’assurance. Elle vise à permettre aux participants de comprendre les mécanismes liés au risque et à la prime, de repérer les éléments qui encadrent la conclusion et l’évolution du contrat, et d’appréhender le traitement des sinistres ainsi que les contentieux en assurance.

Le programme

• Risque : assurabilité, mutualisation, sélection des risques et assurances obligatoires


• Prime : fixation et paiement


• Contrat d’assurance : définition, sources du droit et catégories de contrats


• Conclusion du contrat : parties, documents contractuels, clauses sensibles, information et conseil


• Évolution des relations contractuelles : modification, transmission, suspension et résiliation


• Sinistres et contentieux : déclaration, indemnisation, recours et règlement des litiges

Les compétences visées

• Décrire les principes d’assurabilité et de mutualisation des risques


• Comprendre la fixation et le paiement de la prime d’assurance


• Repérer les règles et les éléments constitutifs du contrat d’assurance


• Identifier les étapes du traitement d’un sinistre et les voies de règlement d’un litige

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation d’initiation s’adresse aux participants souhaitant acquérir des repères sur le contrat d’assurance et ses différentes étapes. Elle peut concerner des professionnels qui interviennent dans le secteur de l’assurance ou qui ont besoin de comprendre les règles encadrant la souscription, la gestion et le règlement des contrats.