Conseiller les aides financieres et fiscales -RGE - Special Batiment - Nouvelles evolutions 2024
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Objectifs
Optimiser le budget en actionnant les aides financières et fiscales adaptées à un projet de rénovation.
- Optimiser un budget en actionnant les aides financières et fiscales adaptées au projet.
- Identifier les différents partenaires institutionnels et leur champ de compétence0
- Identifier les sources d'information et bâtir un système de veille.
Programme
Nouveaux dispositifs 2024
- Le contexte de mise en œuvre des aides ;
- Présentation des plateformes « France-renov' »
- Le guide des aides financières de l'ADEME
- La TVA à taux réduit (10 % et 5.5 %)
- Présentation du dispositif « Mon Accompagnateur Rénov »
- Le dispositif « Ma Prime Rénov' » 2024 :
- Présentation
- Conditions d'obtention
- Montant des dépenses
- Cumuls
- L'éco-PTZ (Prêts à taux zéro) :
- Définition
- Conditions d'obtention
- Les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) ;
- Les aides spécifiques par territoires (agglomérations et communautés de commune, département, région, …) ;
- Les modalités de mise en œuvre des aides ;
- Etudes de cas
- Critères d'une procédure d'examen de demande de subvention ;
- Les obligations du bénéficiaire de la subvention ;
- QCM* de fin de formation.
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