Conseiller les aides financieres et fiscales -RGE - Special Batiment - Nouvelles evolutions 2024

ARFAB Bretagne

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Objectifs


Optimiser le budget en actionnant les aides financières et fiscales adaptées à un projet de rénovation.

  • Optimiser un budget en actionnant les aides financières et fiscales adaptées au projet.

  • Identifier les différents partenaires institutionnels et leur champ de compétence0

  • Identifier les sources d'information et bâtir un système de veille.
Programme
Nouveaux dispositifs 2024 

  • Le contexte de mise en œuvre des aides ;

  • Présentation des plateformes « France-renov' »

  • Le guide des aides financières de l'ADEME

  • La TVA à taux réduit (10 % et 5.5 %)

  • Présentation du dispositif « Mon Accompagnateur Rénov »

  • Le dispositif « Ma Prime Rénov' » 2024 :

    • Présentation

    • Conditions d'obtention

    • Montant des dépenses

    • Cumuls



  • L'éco-PTZ (Prêts à taux zéro) :

    • Définition

    • Conditions d'obtention





  • Les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) ;

  • Les aides spécifiques par territoires (agglomérations et communautés de commune, département, région, …) ;

  • Les modalités de mise en œuvre des aides ;

  • Etudes de cas

  • Critères d'une procédure d'examen de demande de subvention ;

  • Les obligations du bénéficiaire de la subvention ;

  • QCM* de fin de formation.
*Questionnaire à Choix Multiples

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