CNIL - controle et procedure contentieuse

Introduction :
Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto-positionnement
TEMPS D'ECHANGE : Est-ce qu'une plainte une CNIL mène automatiquement à un contrôle ?

Se préparer à un contrôle CNIL ? :
Les origines d'un contrôle CNIL
Les quatre différents contrôles CNIL
en ligne
sur place
en audition
demande de documents
Le déroulement en pratique d'un contrôle CNIL
La nécessaire préparation à un contrôle CNIL : mis en place de process préalables et accompagnement
MISE EN SITUATION

Les conséquences d'un contrôle CNIL :
Les différentes conséquences d'un contrôle CNIL
la clôture du dossier
les différents types de sanctions
Illustrations de sanctions CNIL
TEMPS D'ECHANGE : nos retours d'expérience

Les procédures contentieuses et CNIL :
La possibilité de recours des sanctions de la CNIL auprès du Conseil d'Etat
Existe-t-il une jurisprudence CNIL ? Illustrations
ETUDE D'UNE PROBLEMATIQUE : Peut-on utiliser une décision de sanction CNIL devant un Tribunal, par exemple à l'encontre d'un concurrent, d'un partenaire et plus généralement d'un tiers ?

Conclusion