Clause de sauvegarde et remises à l’assurance maladie : maîtriser le concept, le calcul et la prévisibilité

1. La formation en résumé

Cette formation offre une compréhension approfondie et actualisée des textes régissant la clause de sauvegarde ainsi que les remises conventionnelles à l’Assurance Maladie. Elle permet aux participants de maîtriser la méthodologie de prévision fiable de la clause de sauvegarde spécifique aux laboratoires pharmaceutiques, ainsi que le calcul et la prévision des remises. Elle répond également aux exigences du CEPS en matière de fourniture de données. L’objectif principal est de permettre aux professionnels d’analyser et de calculer avec précision les montants prévisionnels liés à ces mécanismes économiques complexes.

2. Les thèmes abordés

- La clause de sauvegarde : présentation des textes fondateurs, explication du mécanisme dans sa version 2023, identification des exonérations, gestion du calendrier de prévision, de calcul et de paiement, étude d’un cas pratique ainsi que les nouveautés introduites par le PLFSS 2024.
- Les remises à l’Assurance Maladie : définition, textes fondateurs, classification des différents types de remises, transformation des remises en baisse de prix, calendrier associé, et application à un cas pratique.
- Les avoirs sur remises : exploration des textes fondateurs et conditions d’octroi, modalités d’utilisation et mise en œuvre à travers un cas pratique.

3. Éléments de méthodologie de la formation

L’approche pédagogique repose sur la vidéoprojection de supports PowerPoint, l’explication par l’exemple et le partage d’expérience avec les formateurs. L’apprentissage est renforcé par des études de cas pratiques durant lesquelles les préoccupations et questions des participants sont systématiquement prises en compte. Une documentation pédagogique est remise aux apprenants pour soutenir leur acquisition des connaissances. Une évaluation des acquis est réalisée en fin de session via une plateforme sécurisée afin de valider la progression des participants.