CCAG et CCAP utiliser au mieux les dispositions pour securiser les marches

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Salarié en poste

Demandeur d'emploi

Entreprise

Étudiant

Modalités

En présentiel

Durée

Nous contacter

Prix

900 €

Localité

En présentiel

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Objectifs

Identifier avec précision les obligations découlant du CCAG et du CCAP

Appliquer le CCAG travaux dans son chantier

Appliquer le CCAP et apprécier les conséquences des clauses

Eviter les fausses interprétations

Garantir la sécurité juridique

Programme

Dispositions générales du CCAG actualisé

- Champs d'application : marchés publics, marchés privés

- Définition des documents contractuels dans le CCAG

- Obligations de confidentialité/ propriété

Analyse du CCAP

- Les dérogations apportées par le CCAP dans le CCAG

- Les clauses abusives dans le CCAP

CCAG et gestion des marchés

- Les OS : nouvelle définition

- Fixation et prolongation des délais

- Ajournement et interruption des délais

- Pénalités de retard

- Nouvelles obligations du titulaire en matière environnementale

- Nouvelles obligations en matière de légalité du travail

CCAG et gestion financière des marchés publics

- Décomposition des prix

- Prix unitaire, prix forfaitaire

- Modalités de variations des prix

CCAG et réception de travaux – Contentieux

- Les opérations de réception

- Etablissement du DGD

- Mise en oeuvre des garanties

- Gestion des réclamations : règlement amiable CCRA, recours à la conciliation et à l'arbitrage