Dispositions générales du CCAG actualisé

- Champs d'application : marchés publics, marchés privés

- Définition des documents contractuels dans le CCAG

- Obligations de confidentialité/ propriété

Analyse du CCAP

- Les dérogations apportées par le CCAP dans le CCAG

- Les clauses abusives dans le CCAP

CCAG et gestion des marchés

- Les OS : nouvelle définition

- Fixation et prolongation des délais

- Ajournement et interruption des délais

- Pénalités de retard

- Nouvelles obligations du titulaire en matière environnementale

- Nouvelles obligations en matière de légalité du travail

CCAG et gestion financière des marchés publics

- Décomposition des prix

- Prix unitaire, prix forfaitaire

- Modalités de variations des prix

CCAG et réception de travaux – Contentieux

- Les opérations de réception

- Etablissement du DGD

- Mise en oeuvre des garanties

- Gestion des réclamations : règlement amiable CCRA, recours à la conciliation et à l'arbitrage