Capacite professionnelle des intermediaires en operations de banques et services de paiement - Niveau IOBSP - credit immobilier

1. Environnement de la banque et l'assurance

1.3 Le respect des règles de conformité des opérations à la réglementation et des règles de

protection de la clientèle.

1.4 Le rappel de la législation en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du

terrorisme

Quiz : Conditions d'accès et d'exercices et lutte du blanchiment

2. Environnement du marché immobilier français

2.1 La structure du marché immobilier

QUIZ : Connaissance du contexte général ET Les différentes catégories réglementaires

d'IOBSP

2.2 Les différents acteurs et leurs rôles

QUIZ : Les intervenants et le marché

2.3 Les bases du droit immobilier, les procédures d'achat d'un bien.....

QUIZ : L'environnement du crédit immobilier Rappel législatif

3. Encadrement de la distribution du crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à

usage résidentiels

3.1 Cadre normatif de la conclusion du contrat de crédit immobilier

3.2 Cadre normatif de la conclusion du contrat de crédit immobilier

3.3 Démarche bancaire et financier et spécificités de la vente à distance

3.4 Connaissance des droits et obligations de l'emprunteur et du conjoint non emprunteur.