Capacite professionnelle des intermediaires en operation de banques et en services de paiement - Niveau II - IOBSP -mandataire en credits immobiliers
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Objectifs
- Acquisition des compétences réglementaires obligatoires, permettant d'exercer en tant qu'IOBSP Niveau 2 en conformité avec la législation en vigueur.
- Remise d'un livret de formation IOBSP Niveau 2, attestant de la formation et permettant de satisfaire aux critères d'inscription au registre de l'ORIAS en tant que mandataire non exclusif.
OBJECTIFS VISÉS
- Connaître l'environnement réglementaire et les conditions d'exercice des IOBSP
- Maîtriser les principes techniques, juridiques et les règles de commercialisation des crédits aux particuliers
- Maîtriser l'environnement juridique et fiscal des opérations immobilières
- Appréhender les risques liés à l'étude et à la réalisation d'opérations de crédits et de paiements
- Sensibiliser les emprunteurs à la prévention du surendettement
- Maîtriser l'instruction des dossiers de financements immobiliers et de regroupement de crédits
- Remise d'un livret de formation IOBSP Niveau 2, attestant de la formation et permettant de satisfaire aux critères d'inscription au registre de l'ORIAS en tant que mandataire non exclusif.
OBJECTIFS VISÉS
- Connaître l'environnement réglementaire et les conditions d'exercice des IOBSP
- Maîtriser les principes techniques, juridiques et les règles de commercialisation des crédits aux particuliers
- Maîtriser l'environnement juridique et fiscal des opérations immobilières
- Appréhender les risques liés à l'étude et à la réalisation d'opérations de crédits et de paiements
- Sensibiliser les emprunteurs à la prévention du surendettement
- Maîtriser l'instruction des dossiers de financements immobiliers et de regroupement de crédits
Programme
UNITÉ 1 : LES SAVOIRS GÉNÉRAUX
Contexte général de l'activité d'IOBSP.
Catégories réglementaires et modalités d'exercice.
Fondamentaux du droit commun et conditions d'accès.
Lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme.
Modalités de distribution des produits financiers.
UNITÉ 2 : CONNAISSANCES GÉNÉRALES SUR LE CRÉDIT
Nature et objectifs des différents crédits (particuliers et professionnels).
Analyse des caractéristiques financières des crédits.
UNITÉ 3 : NOTIONS GÉNÉRALES SUR LES GARANTIES
Types de garanties et leurs limites.
Sûretés et cautionnement.
UNITÉ 4 : NOTIONS GÉNÉRALES SUR LES ASSURANCES DES EMPRUNTEURS
Généralités sur les assurances emprunteurs.
Risques couverts et tarification du risque emprunteur.
UNITÉ 5 : LES RÈGLES DE BONNE CONDUITE
Protection du client et prévention du surendettement.
Endettement responsable et prévention des conflits d'intérêts.
UNITÉ 6 : CONTRÔLES ET SANCTIONS
Infractions, manquements et sanctions selon le Code de la consommation.
Contrôles internes, SACP, DGCCRF et ORIAS : rôles et sanctions.
Externalisation bancaire et ses implications pour l'IOBSP.
Modules spécialités
MODULE 1 : CRÉDIT À LA CONSOMMATION ET CRÉDIT DE TRÉSORERIE
Environnement et préparation d'un dossier de crédit à la consommation.
Cas pratiques : notes de synthèse et études de dossiers.
MODULE 2 : LE REGROUPEMENT DE CRÉDITS
Environnement et traitement des dossiers de regroupement de crédits.
Cas pratiques : rédactions et études approfondies.
MODULE 3 : LES SERVICES DE PAIEMENTS
Environnement et droits des clients en matière de services de paiement.
Études et préparation de dossiers pratiques.
MODULE 4 : LE CRÉDIT IMMOBILIER
Environnement et acteurs du marché du crédit immobilier.
Constitution et étude de dossiers, avec cas pratiques.
MODULE 5 : APPROFONDISSEMENTS
Approfondissements spécifiques sur les crédits immobiliers, consommation, regroupement, et services de paiement.
Contexte général de l'activité d'IOBSP.
Catégories réglementaires et modalités d'exercice.
Fondamentaux du droit commun et conditions d'accès.
Lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme.
Modalités de distribution des produits financiers.
UNITÉ 2 : CONNAISSANCES GÉNÉRALES SUR LE CRÉDIT
Nature et objectifs des différents crédits (particuliers et professionnels).
Analyse des caractéristiques financières des crédits.
UNITÉ 3 : NOTIONS GÉNÉRALES SUR LES GARANTIES
Types de garanties et leurs limites.
Sûretés et cautionnement.
UNITÉ 4 : NOTIONS GÉNÉRALES SUR LES ASSURANCES DES EMPRUNTEURS
Généralités sur les assurances emprunteurs.
Risques couverts et tarification du risque emprunteur.
UNITÉ 5 : LES RÈGLES DE BONNE CONDUITE
Protection du client et prévention du surendettement.
Endettement responsable et prévention des conflits d'intérêts.
UNITÉ 6 : CONTRÔLES ET SANCTIONS
Infractions, manquements et sanctions selon le Code de la consommation.
Contrôles internes, SACP, DGCCRF et ORIAS : rôles et sanctions.
Externalisation bancaire et ses implications pour l'IOBSP.
Modules spécialités
MODULE 1 : CRÉDIT À LA CONSOMMATION ET CRÉDIT DE TRÉSORERIE
Environnement et préparation d'un dossier de crédit à la consommation.
Cas pratiques : notes de synthèse et études de dossiers.
MODULE 2 : LE REGROUPEMENT DE CRÉDITS
Environnement et traitement des dossiers de regroupement de crédits.
Cas pratiques : rédactions et études approfondies.
MODULE 3 : LES SERVICES DE PAIEMENTS
Environnement et droits des clients en matière de services de paiement.
Études et préparation de dossiers pratiques.
MODULE 4 : LE CRÉDIT IMMOBILIER
Environnement et acteurs du marché du crédit immobilier.
Constitution et étude de dossiers, avec cas pratiques.
MODULE 5 : APPROFONDISSEMENTS
Approfondissements spécifiques sur les crédits immobiliers, consommation, regroupement, et services de paiement.
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