Capacite professionnelle des intermediaires en operation de banques et en services de paiement - Niveau II - IOBSP

TRONC COMMUN UNITÉ 1 : LES SAVOIRS GÉNÉRAUX
- Connaissance du contexte général de l'activité d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement
- Les différentes catégories réglementaires d'IOBSP (art. R. 519-4 COMOFI) et les modalités d'exercice de l'activité : contenus et limites
- Les fondamentaux du droit commun
- Les conditions d'accès et d'exercice
- La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
- Les modalités de distribution

UNITÉ 2 : CONNAISSANCES GÉNÉRALES SUR LE CRÉDIT
- Nature et finalités des différentes formes de crédit aux particuliers
- Caractéristiques et finalités des crédits aux professionnels
- Analyse des caractéristiques financières d'un crédit

UNITÉ 3 : NOTIONS GÉNÉRALES SUR LES GARANTIES
- Les différents types de garanties
- Leurs limites
- Notions générales sur les sûretés
- Le cautionnement

UNITÉ 4 : NOTIONS GÉNÉRALES SUR LES ASSURANCES DES EMPRUNTEURS
- Généralités
- Les risques couverts
- Tarification du risque emprunteur

UNITÉ 5 : LES RÈGLES DE BONNE CONDUITE
- La protection du client
- La prévention du surendettement et l'endettement responsable
- La prévention des conflits d'intérêts

UNITÉ 6 : CONTRÔLES ET SANCTIONS - Connaissance des infractions et manquements relatifs au non-respect des règles figurant au titre Ier du livre III du code de la consommation et de leurs sanctions
- Les contrôles internes et le CRBF no 97-02 relatif au contrôle des établissements de crédit
- La notion de prestation essentielle ou importante externalisée par la banque
- Ses conséquences pour l'IOBSP
- SACP : compétences, contrôle, sanctions
- DGCCRF : compétences, contrôle, sanctions
- ORIAS : compétences, contrôle
- Rôle de l'autorité de publicité

MODULES DE SPÉCIALITÉS Un module de spécialité au choix :

MODULE 1 : CRÉDIT À LA CONSOMMATION ET CRÉDIT DE TRÉSORERIE
MODULE 2 : LE REGROUPEMENT DE CRÉDITS
MODULE 3 : LES SERVICES DE PAIEMENTS
MODULE 4 : LE CRÉDIT IMMOBILIER
MODULE 5 : APPROFONDISSEMENTS