Baux commerciaux
Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation
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Objectifs
Rédiger, analyser un projet de bail et le négocier
Maîtriser les dispositions obligatoires des baux
Vérifier le sort du bail lors des procédures collectives
Concilier l'intérêt fiscal du bailleur et preneur
Maîtriser les dispositions obligatoires des baux
Vérifier le sort du bail lors des procédures collectives
Concilier l'intérêt fiscal du bailleur et preneur
Programme
Introduction
Le statut des baux commerciaux
Le régime du loyer
Clauses stratégiques et clauses sensibles
Cession et sous-location
La fin du bail et son renouvellement
Le bail dans les procédures collectives
La gestion d'un contentieux
Conclusion
Le statut des baux commerciaux
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