Audit de la SCI de gestion et des schémas d'ingénierie patrimoniale

1. La formation en résumé

La formation "Audit de la SCI de gestion et des schémas d'ingénierie patrimoniale" propose une approche technique avancée permettant d’appréhender les risques fiscaux liés aux Sociétés Civiles Immobilières (SCI) de gestion, en s’appuyant sur une logique d’analyse des risques issus de différents domaines d’imposition. Son principal apport réside dans l’identification des risques fiscaux et de leurs conséquences, afin d’améliorer la sécurité déclarative au sein des cabinets d’expertise comptable. L’étude approfondie de six schémas d’ingénierie patrimoniale basés sur la SCI permet aux participants d’acquérir des compétences précises pour mieux prévenir les anomalies fiscales et piloter efficacement les missions d’audit.

2. Les thèmes abordés

- Taxinomie fiscale des SCI de gestion.
- Fiscalité des résultats et des plus-values sur immeubles et sur titres.
- Analyse des risques fiscaux spécifiques à la SCI de gestion d’immeuble, incluant :
- Risques de remise en cause des régimes d’imposition tels que la dégénérescence fiscale (basculement IS-TVA), la non-maîtrise de la translucidité fiscale, la fictivité de la société, et les aspects liés à l’abus de droit.
- Risques de rectification d’assiette ou de taux d’imposition selon les contextes IR ou IS, ainsi que les risques liés à la maîtrise d’ouvrage (TVA, constructeur) et à la gestion de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
- Audit des stratégies fiscales courantes, notamment la gestion d’une autolocation, le pilotage d’une autovente, le bail à construction en contexte IS/IR, ainsi que les mécanismes d’apport-donation et d’apport-cession d’immeuble, sans oublier la mise en œuvre de l’usufruit temporaire.
- Réflexions sur la construction d’un référentiel d’audit fiscal adapté à la SCI de gestion d’immeuble.

3. Éléments de méthodologie de la formation

L’approche pédagogique combine exposés théoriques, études de cas, mini cas d’application, analyses de jurisprudence et utilisation d’outils spécifiques, favorisant une compréhension concrète et pragmatique des enjeux. Les intervenants sont des professionnels reconnus pour leur expertise et leur expérience pratique, garantissant un enseignement adapté aux réalités du terrain. L’évaluation des acquis se fait par un questionnaire de validation, assurant la maîtrise des compétences développées. Les moyens matériels incluent des salles équipées de supports pédagogiques et techniques, et en cas de formation à distance, la recommandation d’un équipement informatique avec connexion internet stable pour une participation optimale. Le suivi de l’exécution est assuré par des feuilles de présence ou rapports de connexion selon le mode de formation.