Audit de la SCI de gestion et des schémas d'ingénierie patrimoniale

1. La formation en résumé

Cette formation vise à développer une expertise avancée dans l’audit des Sociétés Civiles Immobilières (SCI) de gestion et des schémas d’ingénierie patrimoniale associés. En s’appuyant sur une approche fondée sur la logique des risques, elle permet d’identifier et d’analyser les risques fiscaux liés à ces structures, afin de prévenir leurs conséquences et d’améliorer la sécurité déclarative au sein des cabinets d’expertise comptable. Le point fort de ce programme réside dans l’étude approfondie de six schémas d’ingénierie patrimoniale appuyés sur la SCI, offrant une vision complète et opérationnelle des enjeux fiscaux.

2. Les thèmes abordés

- Taxinomie fiscale des SCI de gestion : classification et compréhension des différentes formes et régimes.
- Fiscalité des résultats et des plus-values sur immeubles et sur titres : mécanismes d’imposition spécifiques.
- Approche des risques fiscaux inhérents à la SCI de gestion d’immeubles, incluant :
- Risques de remise en cause des régimes d’imposition tels que la dégénérescence fiscale (basculement IS-TVA), la non-maîtrise de la translucidité fiscale, la fictivité de la société et les abus de droit.
- Risques de rectification d’assiette ou de taux d’imposition liés à la gestion locative en régime IR et IS, à la maîtrise d’ouvrage (TVA, constructeur) et à la gestion de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
- Audit des stratégies fiscales courantes : gestion d’autolocation, pilotage d’autovente, bail à construction en contexte IS/IR, opérations d’apport-donation et d’apport-cession d’immeubles, ainsi que la mise en œuvre de l’usufruit temporaire des immeubles ou des parts de SCI.
- Réflexions sur la construction d’un référentiel d’audit fiscal adapté à la SCI de gestion d’immeuble.

3. Éléments de méthodologie de la formation

Le programme s’appuie sur une pédagogie pragmatique combinant exposés théoriques, études de cas, mini cas d’application, analyses de jurisprudence et utilisation d’outils spécifiques. Les formateurs, professionnels expérimentés et spécialistes du sujet, privilégient une approche concrète pour faciliter la mise en œuvre directe des acquis. L’évaluation des compétences se fait au moyen d’un questionnaire de validation des acquis, garantissant la maîtrise des objectifs pédagogiques. Les moyens matériels sont adaptés au format de formation, incluant supports techniques en salle et recommandations pour les équipements en classe virtuelle. Le suivi de l’exécution est assuré par une feuille de présence ou un rapport de connexion selon le mode de participation.