Assurance dommages ouvrage – PCT19

La formation en résumé

Cette formation porte sur le contrat d’assurance dommages ouvrage, son cadre juridique, ses garanties et la gestion des sinistres. Elle vise à permettre aux participants de comprendre le fonctionnement du contrat et d’en examiner la mise en œuvre à partir de cas pratiques. Le contenu aborde notamment le périmètre de l’assurance obligatoire, les obligations respectives de l’assuré et de l’assureur, ainsi que les mécanismes de préfinancement et de recours.

Le programme

• Contexte juridique et déroulement d’une opération de construction


• Champ d’application de l’assurance dommages ouvrage et obligations d’assurance


• Étendue des garanties, délimitation du risque, durée et montant de la garantie


• Obligations de l’assuré et engagements de l’assureur


• Gestion des sinistres : préfinancement, recours et remboursement


• Illustration des notions par des cas pratiques

Les compétences visées

• Comprendre le cadre juridique de l’assurance dommages ouvrage


• Identifier les travaux et les personnes concernés par l’obligation d’assurance


• Analyser les garanties et les mécanismes du contrat


• Comprendre les modalités de règlement d’un sinistre et de recours

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse aux dirigeants, managers et collaborateurs connaissant les bases du droit de la construction. Elle peut concerner des professionnels de l’assurance ou des acteurs intervenant dans le suivi des contrats et des sinistres liés à l’assurance dommages ouvrage.

Éléments de méthodologie

La pédagogie associe des exposés à partir d’un diaporama, des échanges d’expériences et la réalisation de cas pratiques. Ces mises en application portent sur le contrat dommages ouvrage et la gestion des sinistres.