Assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux – PCT24

La formation en résumé

Cette formation porte sur les responsabilités civiles des mandataires sociaux et sur le fonctionnement de leur contrat d’assurance. Elle vise à permettre aux participants de comprendre dans quelles situations la responsabilité personnelle d’un dirigeant peut être engagée, envers la société ou des tiers, et de maîtriser les principaux mécanismes de la couverture RCMS, notamment les garanties et les exclusions.

Le programme

• Cadre juridique et définition des mandataires sociaux : dirigeants de droit et de fait


• Étendue de la responsabilité envers la société et les tiers


• Responsabilités civile, pénale et fiscale ; situation du dirigeant d’une société en difficulté


• Objet et durée du contrat d’assurance RCMS et définition des assurés


• Étendue des garanties et exclusions légales ou conventionnelles

Les compétences visées

• Comprendre l’étendue de la responsabilité civile des mandataires sociaux


• Distinguer les situations susceptibles d’engager la responsabilité personnelle d’un dirigeant


• Identifier les mécanismes du contrat d’assurance RCMS


• Repérer les garanties et les exclusions du contrat

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse aux dirigeants, aux managers et aux collaborateurs concernés par les responsabilités des mandataires sociaux ou par les contrats d’assurance RCMS. Le niveau annoncé est spécialisé.

Éléments de méthodologie

La pédagogie comprend des cas pratiques, des exposés à partir d’un diaporama et des échanges d’expériences.