Assurance de responsabilité civile décennale – PCT18

La formation en résumé

Cette formation porte sur la responsabilité civile décennale et l’assurance des constructeurs. Elle vise à permettre aux participants de décrypter les responsabilités applicables aux différents intervenants d’une opération de construction et de comprendre le fonctionnement de l’assurance décennale. Le parcours aborde le cadre juridique, les étapes d’un chantier, les responsabilités des constructeurs, des sous-traitants et des fabricants, ainsi que les garanties obligatoires et facultatives.

Le programme

• Cadre juridique de la construction, responsabilités et assurances des constructeurs


• Étapes d’une opération de construction et rôle des intervenants


• Régimes spécifiques et de droit commun de la responsabilité des constructeurs


• Responsabilité des sous-traitants et des fabricants


• Assurance obligatoire des constructeurs : périmètre, garanties, contrat, indemnisation et exclusions


• Assurances et garanties facultatives

Les compétences visées

• Décrypter le régime de responsabilité applicable aux constructeurs


• Distinguer les rôles des intervenants d’une opération de construction


• Identifier les responsabilités des sous-traitants et des fabricants


• Comprendre le fonctionnement de l’assurance obligatoire et des garanties facultatives

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse notamment aux professionnels de l’assurance et aux acteurs concernés par les opérations de construction. Son niveau de spécialisation peut convenir à des participants souhaitant approfondir le cadre juridique de la responsabilité des constructeurs et les mécanismes de l’assurance décennale.