Approche juridique, fiscale et comptable de la location meublée : analyse des principes (Vannes le 22 juillet 2021)

La formation en résumé

Cette formation porte sur les principaux aspects juridiques, fiscaux, comptables et sociaux de la location meublée. Elle vise à permettre aux participants d’en comprendre les règles et de les mobiliser dans le cadre d’un entretien client ou d’un bilan patrimonial, notamment pour réaliser un audit et formuler des préconisations. Elle aborde également la distinction entre les statuts LMP et LMNP, les autres modes d’exploitation locative et le dispositif Censi-Bouvard.

Le programme

• Cadre juridique de la location meublée : résidence principale, location saisonnière et exploitation commerciale


• Situations particulières : meublé de tourisme classé, changement de destination, copropriété, sous-location et plateformes en ligne


• Régime fiscal et modes d’imposition, dont les régimes micro-BIC et réel


• TVA, CFE et conséquences fiscales du statut LMP, notamment au regard de l’impôt sur le revenu et de l’IFI


• Approche sociale de la location meublée et dispositif Censi-Bouvard

Les compétences visées

• Comprendre les fondamentaux juridiques, fiscaux, comptables et sociaux de la location meublée


• Mobiliser ces connaissances dans un entretien client ou un bilan patrimonial


• Distinguer les statuts LMP et LMNP ainsi que la location meublée des autres modes d’exploitation locative


• Analyser une situation patrimoniale liée à la location meublée et formuler des préconisations


• Présenter le dispositif Censi-Bouvard à un client

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse notamment aux professionnels du conseil en gestion de patrimoine, du droit, de la comptabilité, de la banque, de l’assurance et du notariat. Le niveau annoncé est confirmé. Le public visé peut mobiliser ces connaissances dans l’analyse de situations patrimoniales et les échanges avec des clients.

Éléments de méthodologie

La pédagogie s’appuie sur des cas pratiques et des mises en situation, notamment à partir de cas clients. Des temps de questions-réponses sont également prévus pour favoriser les échanges et vérifier la compréhension des notions abordées.